Monsieur [C] [G] a opté pour une durée additionnelle de 5 ans.

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société HOME MADE ORLEANS CHATELET.

Au soutien de ses demandes, la SA CMOI expose avoir consenti à la SARL L-Styl, le 21 décembre 2021, un crédit-bail d'une durée de 48 mois, portant sur un véhicule Volkswagen T-Roc.

durée de 12 mois.

[H] [F] pour la location d'un véhicule type Peugeot 3008 sur une durée de 28 jours ; le 31 janvier 2024 : M. [D] [J] pour la location d'un véhicule type Peugeot 2008 sur une durée de 28 jours.

Elles affirment que les relations contractuelles ont été rompues en Janvier 2024.

superviseurs logistique 7 semaines minimum Mise à disposition hebdomadaire euros 6 330 La société EUROPORTS avait commandé à la société ASA FRANCE la supervision de l'ensemble de ce personnel et ce pour une durée

Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS KL BAT Services, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles

En l'espèce, les éléments invoqués par la société EASYSCULPT s'inscrivent dans le cadre de relations contractuelles ayant existé entre les parties.

Un second contrat sous le n°1000000 188 a été signé le 2 août 2023 engageant la société [D] [J] pour une location de matériel pour une durée de 60 mois pour un montant mensuel de 360,16 €.

En outre, sera due une indemnité de 8% des sommes impayées à titre de clause pénale en réparation du préjudice indépendant du simple retard.

La créance d'intérêts sera recalculée sur la durée du plan de sauvegarde conformément au taux contractuel stipulé dans le contrat de prêt, et son montant total sera ajouté à celui de la créance en principal

Par LR-AR en date du 24 janvier 2023, SCT Telecom lui indiquait avoir enregistré la résiliation souhaitée à échéance contractuelle du 22 juillet 2023.

SELARL AEGIS prise en la personne de Me [Y] [K] Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [R] Par jugement en date du 02/10/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée

, l'indemnité contractuelle ainsi que la valeur résiduelle, et ce déduction faite des règlements reçus depuis la résiliation.

* la somme provisionnelle et mensuelle de 100,00 euros, à compter du 1er octobre 2025et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

* la somme provisionnelle et mensuelle de 5300,00 euros, à compter du 1er octobre 2025et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

* la somme provisionnelle et mensuelle de 800,00 euros, à compter du 1er octobre 2025et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des