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9 825 résultats pour « dirigeant au fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a ensuite fait parvenir à l'Administrateur Judiciaire plusieurs avenants en date des 5, 11 et 12 Juin 2025. 1.

Source officielle

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

ou en partie, par les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux ayant contribué à la faute de gestion.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de Monsieur [U] [V], en sa qualité de dirigeant de droit de la SAS NORD DECOR CREATION DESIGN, les fautes de gestion tenant à l'omission de déclarer l'état de cessation des paiements dans le délai légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0480e3cdc6046d47980873

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

convoquées en chambre du conseil à l'audience du 07/05/2026 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; A l'audience, le mandataire judiciaire, indique que suivant courrier en date du 30/03/2026, la dirigeante

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d526cdc6046d47a7fcab

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

la période d'observation s'il lui apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes », Me [B] regrette ne disposer que de peu d'informations de la part de la dirigeante

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a838cdc6046d47d5793a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Représentée par Monsieur [O] [F], dirigeant, Rappel des faits et de la procédure : Par jugement en date du 31/10/2025, le Tribunal de Commerce de CASTRES a ouvert une procédure de redressement judiciaire

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbecacdc6046d471dec4b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Maître [A] [Z] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques BEAUCIEL Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a351cdc6046d472de26d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SAS, [Adresse 2], [Localité 1] ET * La SAS HSB cargo Numéro SIREN : 789342557, [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e4ddcdc6046d473c370c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SELARL [G] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [G], mandataire judiciaire de la SAS [C] [V], sollicite la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le dirigeant

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TCOM

Trib. de Commerce

69aedec0cdc6046d470b8c09

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le dirigeant fait état d'une période difficile en 2024 avec le départ d'un collaborateur qui s'est installé en face de la deuxième agence et qui est parti avec les salariés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b32c34cdc6046d47764a51

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

date du 05 septembre 2019 ; Par jugement en date du 16 mars 2023, le délai de clôture a été prorogé au 16 mars 2025 ; Conformément à l'article L643-9 du Code de Commerce, Monsieur [W] [R] [N] [F], dirigeant

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2742dcdc6046d47ff9761

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que : * le liquidateur a été destinataire d'un courrier d'une salariée, dont le dirigeant

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TCOM

Procédures Collectives

69c51fc6cdc6046d47080ab0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

vue de l'élaboration du plan de redressement de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Maître, [Q], [G], [Adresse 2], [Localité 1], Mandataire Judiciaire, * Monsieur, [A], [M], dirigeant

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TCOM

Trib. de Commerce

69c14d0ccdc6046d47a7ad72

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

administrateur judiciaire, * SELARL PJA représentée par Maître [I] [J], mandataire judiciaire, Maître [W] [T], ès-qualités, précise que l'entreprise serait en mesure d'équilibrer son résultat et de faire

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a364b7cdc6046d4714bfd1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi ; A l'audience, le mandataire judiciaire fait état de la restructuration entreprise par le dirigeant et de l'ensemble

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Trib. de Commerce

69c9fb3ecdc6046d4778c14a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dès l'ouverture, l'administrateur judiciaire et le dirigeant ont convenu de la mise en place d'un processus de cession dans les meilleurs délais afin d'envisager une cession avec les ETS BANCS mais aussi

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf970fcdc6046d47851d8f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

nouvelles dettes depuis l'ouverture de la procédure ; que néanmoins, le Mandataire judiciaire déclare qu'aucune nouvelle dette n'a été dénoncée à ce jour par un créancier ; Que lors des débats, le dirigeant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6500ecdc6046d4750446d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, qu'il s'est néanmoins engagé à adresser au Mandataire Judiciaire tous les éléments nécessaires à l'analyse du dossier et a réalisé les démarches pour transmettre la gérance de la société, que le dirigeant

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe3efcdc6046d478a51d7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le mandataire judiciaire indique que le dirigeant fait preuve de bonne volonté, malgré une certaine maladresse, et que la perspective d'une liquidation judiciaire suscite chez lui une vive inquiétude.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02fb0cdc6046d472955b4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 13/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL LA FOULE.

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