[F] [A] et dans l'affirmative, de définir sa nature et sa durée, en tenant compte de la gravité des fautes et de la situation personnelle de l'intéressé. S'agissant de la situation personnelle de M.

De l'application du régime simplifié, Attendu qu'il n'existe dans cette procédure aucun actif immobilier ; que par ailleurs le chiffre d'affaires et le nombre de salariés sont inférieurs aux seuils définis

De l'application du régime simplifié, Attendu qu'il n'existe dans cette procédure aucun actif immobilier ; que par ailleurs le chiffre d'affaires et le nombre de salariés sont inférieurs aux seuils définis

De l'application du régime simplifié, Attendu qu'il n'existe dans cette procédure aucun actif immobilier ; que par ailleurs le chiffre d'affaires et le nombre de salariés sont inférieurs aux seuils définis

De l'application du régime simplifié, Attendu qu'il n'existe dans cette procédure aucun actif immobilier ; que par ailleurs le chiffre d'affaires et le nombre de salariés sont inférieurs aux seuils définis

De l'application du régime simplifié, Attendu qu'il n'existe dans cette procédure aucun actif immobilier ; que par ailleurs le chiffre d'affaires et le nombre de salariés sont inférieurs aux seuils définis

De l'application du régime simplifié, Attendu qu'il n'existe dans cette procédure aucun actif immobilier ; que par ailleurs le chiffre d'affaires et le nombre de salariés sont inférieurs aux seuils définis

En l'espèce, la SAS HEADEND CONSULTING justifie d'un intérêt légitime à faire conserver ou établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution de ce litige.

* En raison de la non-réalisation des cessions d'actifs convenues, un nouveau protocole de conciliation en date du 26 octobre 2020 établit de nouveaux échéanciers de remboursement, portant, s'agissant

Elle demande à titre infiniment subsidiaire, en cas de condamnation à bénéficier d'un étalement des paiements sur 24 mois.

La Société [S] ne saurait donc se prévaloir des causes d'exonération définies par l'article 17 de la CMR.

Sachant que dans le lot 9-1 concernant les racks, les caractéristiques techniques sont clairement définies, notamment sur les charges que ce matériel doit pouvoir supporter.

de gérant de, [1] (SARL) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 839 093 838, débit de boissons à consommer sur place, achat et vente de livres et bandes dessinées

Attendu qu'il apparaît que Mme [I] n'est pas en mesure de régler les sommes dues au titre des cotisations échues, suffisamment établies par les titres produits par le créancier requérant.

d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII du code de la consommation à l'égard d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003725 2025000573 ATELIER [Etablissement 1]) Dossier :

des dessins, des plans, des impressions, des devis et des factures.

[R] [S], n'ayant déposé une demande d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée au greffe du tribunal de commerce de Chambéry que le 26 septembre 2023, le fait est bien établi.