Le 23 mars 2022, la SA LYONNAISE DE BANQUE a consenti à la SAS WETI un contrat de prêt professionnel n°10096 18401 00077453701 d'un montant de 150 000 euros, au taux contractuel de 1,55 % l'an et sur une

A l'appui de ses demandes, le CIC SUD OUEST produit le contrat de prêt PGE, l'avenant du prêt, les courriers de mise en demeure, les relevés bancaires ainsi que les décomptes : * Pour le compte courant

* Le contrat de prêt prévoit qu'il est soumis à l'attribution du tribunal de céans * La compétence territoriale et matérielle du tribunal de commerce est par conséquent valide ; * La qualité à agir

poursuite et à tous recours à l'encontre de la SOCIETE GENERALE, de quelque nature que ce soit, quel qu'en soit le fondement ou le motif, qui pourraient trouver son origine ou sa cause dans : * Le contrat

d'amortissement du prêt auquel vient s'ajouter une indemnité conventionnelle prévue au contrat de prêt au paragraphe « RETARDS » d'un taux de 5 % (et non de 7% soit 876,51€ tel que produit par la SA CIC

FAITS ET PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 28 Octobre 2021, la BANQUE CIC NORD OUEST a consenti à la SARL LA GRAINE QUI ROULE un contrat de prêt professionnel n°17004 00021271404 d'un montant

intérêts au taux contractuel majoré de 3 points, soit 3.73%, à compter du 10 septembre 2025 et jusqu'à parfait paiement * Dire que les intérêts seront capitalisés par année entière conformément au contrat

, et ne prononce pas l'exigibilité anticipé du prêt ; * la Société Générale ne respecte pas les termes du Contrat de prêt en matière de déchéance du terme ; * la Société Générale se contente de signifier

contrat de prêt obligeait ACTIFTALENTS au visa de l'article 1103 du code civil.

Que le 22/02/2023, Madame [Z] [L] a signé un avenant au contrat de prêt (pièce n°07).

Les pièces produites ne démontrent pas de faute caractérisée de BPIFRANCE dans l'exécution du contrat de prêt, ni de préjudice spécifique subi par [Q] du fait du refus d'octroi de délais de paiement.

Vu l'absence de la société BLOCK-T à l'audience, La demande de la société BPIFRANCE est justifiée par les pièces fournies, notamment le contrat de prêt, le tableau de remboursement, l'acte extrajudiciaire

A l'appui de ses demandes, le CIC produit la convention de compte bancaire, le contrat de prêt et les différents courriers.

Nord, des LRAR adressées par la SOCIETE GENERALE à la partie défenderesse dont celles de préavis avant clôture du compte du 11 septembre 2023 et de mise en demeure après clôture du 4 novembre 2024, du contrat

Sur le contrat de prêt : Par convention du 20 mars 2021, monsieur [K] souscrivait, auprès du CREDIT MUTUEL, un prêt garanti par l'Etat d'un an, d'un montant de 10 000 euros et sans intérêt.

, qu'elle verse au débat les pièces nécessaires au succès de sa prétention et en particulier le contrat de prêt et son tableau d'amortissement, le contrat de PGE et son avenant ainsi que le détail des

Par un nouveau courrier recommandé avec accusé de réception du 17 juin 2025, et faute pour Abedix d'avoir régularisé sa situation au titre du contrat de prêt n°165067C, Crédit-Coop la met mise en demeure

Le demandeur à l'appuit de ses demandes fait valoir l'exégibilité anticipée des conditions générales du contrat de prêt conclu, à savoir « la totalité des sommes dues en principal, frais et accessoires