AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae592bcdc6046d470126c3
31 décembre 2024
31 décembre 2024
[P], juge-commissaire, émet un avis défavorable à la demande de Maître [C], ès qualité, contre M. [A] [R] et M. [X] [J]. M. Le Procureur de la République s'en remet à la décision du tribunal.
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Chambre 02 (chargement)
69c34b97cdc6046d47d723a0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En effet, les performances réalisées par la structure sur les 7 premiers mois de la procédure sont positives avec un chiffre d'affaires de 241 mille euros pour un bénéfice net de 38 mille euros.
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