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684 résultats pour « concours bancaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a936ddcdc6046d4791c59f

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société OB2 RESTAURATION SASU a conclu

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a85abdcdc6046d4780533e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

07/2025 à Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA LES FAITS Le 22 septembre 2020, la SAS ACCES AUTO SERVICES, ayant une activité de commerce et réparations de véhicules automobiles ouvre un compte bancaire

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TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Rappel des faits Les sociétés AGILINK CABLES et AGILINK EVRY (les sociétés AGILINK) sont deux sociétés sœurs, titulaires de comptes bancaires auprès du CIC NORD OUEST (le CIC).

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Or, les comptes bancaires de cette SCI sont gérés par la BPALC, si bien que cette dernière ne saurait prétendre en ignorer l'existence.

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TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 4 janvier 2024, l'AGENCE JB et la société RENOV2CLEAN ont conclu un contrat de prestation de services en communication, pour la réalisation d'une campagne publicitaire au bénéfice de RENOV2CLEAN.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d5f021cdc6046d477c29b0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de l'exercice ; * L'ensemble des contrats significatifs, notamment ceux conclus avec des dirigeants ou des parties liées ; * L'ensemble des conventions réglementées ; * Le détail des dotations aux

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Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb670fcdc6046d47607fb0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le débiteur et le représentant des salariés ont été régulièrement convoqués à l'audience de ce jour. Le Parquet a été avisé de l'audience.

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TCOM

.

69b74cc7cdc6046d47cdbb93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Créanciers bancaires, 3. Créanciers publics, 4. Crédits-bailleurs non sécurisés, 5.

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MANDATAIRE AD HOC

69be3feccdc6046d476a7a07

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il apparaît nécessaire, dans l'intérêt et la pérennité de la SAS HOREGEAC de désigner un mandataire ad hoc afin de négocier à nouveau avec les partenaires bancaires et commerciaux ainsi que de trouver

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e73679cdc6046d47fdc787

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le tribunal qui se réfère pour un plus ample énoncé des faits et de la procédure des parties, aux écritures de celles-ci, se bornera à rappeler que : La société CAISSE D'EPARGNE est un organisme bancaire

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CHAMBRE 02

69dee6ffcdc6046d47431f30

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

Par courrier RAR du 25 janvier 2023, la SOCIETE GENERALE a notifié à la société KM 14 LOGISTIC sa volonté de mettre un terme à ce concours sous 60 jours.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5c450cdc6046d47190106

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

convient donc pour ce dernier de statuer selon les termes des articles L.631-19 et suivants dudit code ; PROJET DE PLAN Le projet de plan de redressement, élaboré par la SELARL ALLIANCE MJ avec le concours

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Trib. de Commerce

69c046e0cdc6046d47935844

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il ressort de ceux-ci que Monsieur [W] [I] a créé, sans droit, ni titre, un découvert en compte qu'il n'a pas remboursé, et n'a donc pu honorer l'ensemble des échéances du prêt qu'il a conclu auprès de

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Trib. de Commerce

6a16d88ecdc6046d4718f2f0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, la SA BRED BANQUE POPULAIRE vers aux débats la convention de compte bancaire du 30 juin 2016, le contrat de prêt professionnel conclu avec la SAS LA MAISONBOIS-ECO en date du 7 juillet 2020

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Contentieux Général

69df7e3ccdc6046d4751914b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

S'entendre condamner Monsieur [U] [L] à payer à la BNP PARIBAS la somme de 56.852,37 euros au titre du solde du prêt bancaire professionnel n°61992997, outre les intérêts au taux conventionnel de 0,88

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AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A ce titre, elle soutient : A/ La société [X] [D] est assimilée à un consommateur ayant conclu un contrat hors établissement : Par application de l'article L221-1 du Code de la Consommation : I. - Pour

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MANDATAIRE AD HOC

69be3fdecdc6046d476a7916

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

gérant de la SCI HDC IMMOBILIER (SIREN 532 603 842), Vu les pièces produites à l'appui de la requête, La SCI HDC IMMOBILIER rencontre des difficultés dont les causes principales sont un endettement bancaire

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fda5e4cdc6046d4706f668

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le projet de plan a été déposé le 17 mars 2026 et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 18 mars 2026 pour être entendus sur ce plan.

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Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Au préalable, le même établissement bancaire avait financé en 2008 l'acquisition par M.

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Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

garantie par un gage sur meuble corporel 3 Créanciers au titre d'une créance bancaire garantie par une sûreté réelle autre qu'un gage sur meuble corporel 4 Créanciers au titre d'une créance bancaire

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