Demanderesse à l'injonction, Défenderesse à l'opposition, comparante, Ayant pour avocat constitué Maître Karym FELLAH, membre de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, société civile professionnelle Inter

La société CSTI INDUSTRIE est titulaire d'un marché n°4600306951, dit projet SAFRAN, avec le CEA, pour lequel elle s'est engagée à réaliser l'ensemble des prestations dans un délai de 30 mois à compter

Madame [T] [K]-[U] demande, in limine litis , au Tribunal de céans de se déclarer incompétent au profit du conseil de prud'hommes.

A la suite d'un dégât des eaux survenu en septembre 2024, la société a fermé le restaurant et initié des travaux de réparation.

Le Tribunal constatera par conséquent que la SA FRANFINANCE (SA) sollicite le désistement uniquement de l'instance initiée à l'encontre de Monsieur [M] [S].

A compter de février 2023, le véhicule a subitement cessé de fonctionner et a alors subi plusieurs pannes jusqu'en février 2025, avec à chaque fois le même message d'erreur « défaut système de traction

En fait : Il est demandé au Tribunal de constater le désistement d'instance de COMET SYSTEMES (SARL) dans l'affaire qui l'oppose à GRANDE PHARMACIE DES SALINES (SELARL).

qu'à la date du 16/01/2025, Maître [H], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SAS [Z] EQUIPEMENTS PORTUAIRES [Adresse 1] Activité : Fabrication d'élément en aluminium et inox

* Elles rejettent les manquements allégués aux règles inter-agences, concernant la rétrocession d'honoraires entre agences.

Il constatera l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour.

Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R1954 * la société BENE INOX

Le tribunal constatera par conséquent que la SAS [U] [I] sollicite le désistement de l'instance initiée à l'encontre de [V] [G] (SARL).

En conséquence, Condamner la société GABOWEB à rembourser à la société [B] [P] la somme de 40043,16 € TTC sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir.

Par conséquent, le tribunal constatera que la société [Localité 1] - LA FAMILLE DES GRANDS VINS (SAS) sollicite le désistement uniquement de l'instance et non pas de l'action initiées à l'encontre de la

Le tribunal constatera par conséquent que la société VALEURS RH (SAS) sollicite le désistement uniquement de l'instance et non pas de l'action initiées à l'encontre de la société BONNOT RESTAURATION (SAS

des intérêts au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, d'ordre public) à compter

[Adresse 1], * Monsieur, [P], [Y],, [Adresse 2], comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Pierre FONROUGE, Avocat à la Cour, associé de la SELARL KPDB INTER

Pour MAXIMO, à la somme totale de 576.046 Euros, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, Pour FRUCTIDOR, à la somme totale de 789.398 Euros, outre intérêts au taux légal à compter