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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51809cdc6046d47a06740
7 avril 2025
7 avril 2025
SAINT AMAND LES EAUX N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 384821161 1992B00103 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8548acdc6046d477f9ce3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS MODUL'ERE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e710cdc6046d47e0d286
1 octobre 2025
1 octobre 2025
redressement concernant la SARL LE RENARD GOURMAND - [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, de pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacerie.
Source officielleTrib. de Commerce
69b380eecdc6046d477c9977
4 avril 2025
4 avril 2025
[T] [N] et [A] [O], prise en personne de Maître [T] [N] ET : - La SA ELECTRO - LORRAINE LIGNES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL LEGICONSEIL AVOCATS, prise en la personne de Maître Vincent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50d2ecdc6046d479fab86
7 avril 2025
7 avril 2025
[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 421869199 1999B00054 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88defcdc6046d4785c9d0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [I] [W] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c231eccdc6046d47bd0de7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ABRIR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50abdcdc6046d479f807e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [N] [Z], ès qualité de président de la SAS [Z] EQUIPEMENTS PORTUAIRES, assisté de Maître Vincent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abf86bcdc6046d47d1b9ac
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : [Localité 1] (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] : 848 458 337 Représentant(s) : SUBIRATS AVOCAT Composition du Tribunal
Source officielleMERCREDI
69c34919cdc6046d47d6fa07
1 octobre 2025
1 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PIXAGRAM SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Vincent
Source officielleChambre 2-4
6a182c2bcdc6046d473a79df
13 mai 2026
13 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience qu'un plan de redressement est envisagé au regard
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7da6acdc6046d47732eb0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 828 961 250 (2017B01597) Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur Renaud DU LAC Mandataire judiciaire : SELARL [C] [S] prise en la personne de Me [S] Si la
Source officielleDELIBERES A VIDER
69e0c2a9cdc6046d4770b911
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 13 avril 2026 Rôle 2023 005882 DEMANDEUR : PB-EXA HOLDING (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR
Source officiellechambre 1-10
69d2bc74cdc6046d473ba1f4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d9d2cdc6046d478ab016
8 avril 2025
8 avril 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 08 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS AMI BOIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
30 janvier 2025
FANTINI président, et Monsieur Vincent DEVILLERS greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b92f8cdc6046d4720d2b3
6 mai 2026
6 mai 2026
Vincent SALAVERT, directeur général Comparution : Maître Chloé DELESCLUSE avocate à [Localité 2] substituant Maître Brian SANDIAN avocat à [Localité 3] Décision contradictoire et en premier ressort
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b58977cdc6046d47a7e32c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
RESTAURATION- PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, et Monsieur Alexis COLAS, Juges, GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Arnauld RENARD
Source officielle1ère A
69dca0eacdc6046d470fc6ae
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du 7 Juillet 2025 Références : 2025L01016 / 2025J00434 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu
Source officielle1ère A
69dca0fdcdc6046d470fc836
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du 7 Juillet 2025 Références : 2025L01017 / 2025J00435 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu
Source officiellePage 6 sur 24