Il a dirigé le développement des filiales opérationnelles, notamment la partie industrielle et commerciale.

Cette offre est détaillée infra dans l'examen des moyens des parties.

par les parties, conformément à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

Conformément aux termes dudit contrat, les parties ont convenu de la mise en place d'un outil de planification des tournées.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures et leurs observations, appliquant les dispositions

Le tribunal relève que les parties ont collaboré activement jusqu'au 4 juin 2024 et qu'à partir de cette date, ils se sont opposés sur la bonne démarche pour finaliser le projet face à des difficultés

rapport de l'administrateur judiciaire, le tribunal peut ordonner la cession de l'entreprise lorsqu'elle a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie

Un contrat de prestation ponctuelle n° 2021432.1 a été régularisé entre les parties le 28 novembre 2022, pour un montant total de 5.300 € HT.

Auto-entrepreneurs : Ils constituent une part non négligeable du marché, offrant des services de proximité.

[S] Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [G] [I] -SELARL ARGOS en la personne de Me [F] [Z] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES AFFAIRES ECONOMIQUES DE PARIS

ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026, Les Faits L'OPCI UIR 1210, ci-après UIR 1210, Organisme de Placement Collectif Immobilier dont le gestionnaire est l'Union Investment Real

MERCIER, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties

Compte tenu de la multiplicité des procédures et des parties à l'instance, les parties demandent au tribunal de ne statuer dans un premier temps que sur le sursis à statuer et, en cours d'audience, de

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : Sur les fins de non-recevoir : 1.

A l'issue de notre audience, et après clôture des débat, l'ordonnance est prononcée par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026, ce dont les parties présentes sont avisées.

[Adresse 4] comparant par Me Patrick DEUDON [Adresse 5] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 11 août 2019, la société FONCIERE CANEOPOLE et la société G2A PARTNERS ont régularisé un protocole

75116 PARIS, cocontractant absent

En 2016, la société CSA PARTNERS, nouvellement créée, a acquis la totalité des parts sociales de CSA CONSULTING, devenant ainsi sa holding.