PROCEDURE La société CA CONSUMER FINANCE SA a consenti, le 26 juin 2020, à la société NOVA ENVIRONNEMENT SARL, un contrat de location de longue durée de 43 mois portant sur un véhicule de marque MERCEDES

dernières conclusions ; MOTIFS DE LA DECISION Sur l'expertise judiciaire : ATTENDU QUE, selon les pièces versées aux débats, la société HNT TRANSPORTS a procédé à la location d'un véhicule utilitaire MERCEDES

Pour faire face à cette situation, elle a dû se réorganiser avec les 4 camions restant En 2022, afin de satisfaire les exigences spécifiques d'[N], elle avait acquis un véhicule MERCEDES, or, la perte

Dans ces conditions, il convient d'autoriser le renouvellement de la période d'observation pour une durée limitée à deux mois afin que la société SANKA DISTRIBUTION justifie dans les meilleurs délais d'assurances

société [X] [P] (SARL), statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort : Rejetons la présente demande aux fins de poursuite du contrat liant Caterpillar Finance et Mercedes

durée qui ne saurait être supérieure à 15 ans et de constater qu'une partie de l'insuffisance d'actif est imputable aux fautes de Monsieur [J] [Y], en particulier le détournement du véhicule de marque MERCEDES

prix de 6 M€ (en vente depuis plus de deux ans) ; * La prorogation de la durée du plan d'un an suplémentaire afin de permettre de réaliser amiablement l'actif immobilier de [Localité 1] dans les meilleurs

[Adresse 3] [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Mathieu LE ROLLE, MELTEM Avocats, avocat au barreau de Marseille) N° RG : 2024F01196 Société CMA CGM S.A

JUGEMENT PRONONCE LE 03/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025048202 ENTRE : La SAS LICORNE SOCIETY, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la AARPI MELTEM

numéro 918 995 671 et spécialisée dans la construction de bâtiment, un contrat de location de biens avec option de vente n°2302080MAR, pour la mise à disposition d'un véhicule utilitaire de marque MERCEDES

propose à ses clients de souscrire un contrat leur permettant, en cas de sinistre automobile, d'envoyer à MPC des photos du sinistre, MPC se chargeant alors de rechercher un devis de réparation au meilleur

ouverts dans les livres de la banque [V] dont les coordonnées ont été ci-avant rappelées et ce, pendant toute la durée des périodes d'observation de la société Agilink Cables et Agilink Ivry, sauf meilleur

dirigeant lui a communiqué des documents de suivi et des prévisionnels qui se sont avérés erronés et non certifiés par l'expert-comptable de la société ; * qu'au vu de cette situation et pour assurer un meilleur

la période d'observation ; que le mandataire judiciaire ne s'oppose pas au renouvellement exceptionnel de la période d'observation sous réserve que des documents comptables soient transmis dans les meilleurs

situation active et passive de la procédure collective se présente comme suit : Les opérations d'inventaire du 07/06/2023, sans le concours du dirigeant n'ont pas permis d'appréhender un véhicule Mercedes

une table, deux chaises, deux systèmes fumigènes de un ordinateur, un bureau, deux fauteuils de bureau, une table, deux chaises, deux systèmes fumigènes de recherche de fuites, un niveau laser, une meuleuse

ce jour 70 saisonniers effectuent la cueillette sur septembre et que la trésorerie s'élève à 77 000 € ; Que la station fruitière permet de conserver longuement les fruits et donc de les écouler au meilleur

dossier eu égard au passif en cours de vérification important, à l'absence de communication d'un prévisionnel de trésorerie, et compte tenu de dettes nouvelles qu'il convient de régulariser dans les meilleurs