AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae58eccdc6046d47012302
31 décembre 2024
31 décembre 2024
2024J00205 - 2436600001/1 31/12/2024 JUGEMENT DU TRENTE ET UN DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 mai 2024.
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Contentieux Général
69dba87fcdc6046d47fbcfd3
8 avril 2025
8 avril 2025
a donné assignation à Monsieur [I] [V] à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger l'action de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée et
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