Par avenant du 31 mars 2020, le loyer mensuel a été renégocié à 2.502,00 € H.T. sur une période de 51 mois dont 3 mois à loyer nul.

extension réalisée sur la terrasse du restaurant, faute d'autorisation expresse écrite du bailleur, outre la condamnation de la société LA PINATELLE au paiement de la somme de 10 411,10 € au titre des loyers

Ce contrat prévoyait le paiement de 36 loyers mensuels de 915,02 € TTC, sur une période courant du 20 décembre 2021 au 20 novembre 2024.

La dette de loyer ayant été apurée préalablement à l'audience prévue, la demande de provision formée au titre du loyer de septembre 2024 a été déclarée sans objet.

[U] interrompt unilatéralement le paiement des loyers.

En février 2025, Monsieur [W] [H] a cessé de régler le loyer. Le 06/11/2025, la commune a adressé un commandement à payer pour un montant de 2346.39 euros.

auprès de cet organisme de la façon suivante : Contrat de location LLD n°1751221 : 60 loyers à échoir (Fin du contrat le 21/04/2028) pour un montant total de 2.432.23 € soit 40.54 € par mois * Contrat

Le 21 novembre 2022, la société LIVRATEL a ensuite donné congé à son bailleur à effet au 31 juillet 2023, sans régler ses arriérés de loyers.

Constatant que les loyers ne lui étaient plus payés depuis le 1er août 2024, CCLS a mis en demeure Gesler par LRAR du 18 septembre de lui régler la somme de 15 110,16 € TTC correspondant aux loyers impayés

Ledit contrat, portait sur une durée de 36 mois, pour un loyer mensuel de 430,80 euros.

Facture unique de loyer ; 6. LRAR du 25.08.2025 valant résiliation + AR. La société LES OLIVIERS 2, non-comparante, ne conclut pas.

comparante La SAS INCALYS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL TRANSPORTS TERRASSEMENTS DE PROVENCE le respect des termes de 3 contrats de location portant sur des engins de chantier, les loyers

Cependant, la demande en paiement comprend : * les loyers impayés, augmentés de frais * la totalité des loyers à échoir TTC, * une clause pénale * une valorisation des matériels loués non restitués

Cependant, la demande en paiement comprend, outre les loyers impayés, la totalité des loyers à échoir TTC, une clause pénale et une valorisation des matériels loués non restitués.

Monsieur [F] [H] a laissé les loyers impayés à compter du mois de mai 2025.

Cependant, la demande en paiement comprend, outre les loyers impayés, la totalité des loyers à échoir TTC, une clause pénale et une valorisation des matériels loués non restitués.

PROCEDURE Le 16 février 2021, Monsieur [F] [H] concluait avec la société CEGELEASE SAS un contrat de location n° 6216826/00 de matériel PHENIX LIBERTY et une console, sur une durée de 60 mois moyennant un loyer

de ce Tribunal siégeant en matière de référé pour : Vu les articles 872 et 873 du CPC, Vu l'article 441-10 du Code de Commerce, S'entendre condamner à payer la somme de 24 198.53 € à parfaire des loyers