La SARL L'OPERATEUR PARTENAIRE SOCIAL, représentée par la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [W] [M], assistée de son conseil, a demandé le rejet de la demande, le délai de déclaration de six mois

Le défendeur s'est présenté à l'audience assisté de Maître [X] [F], qui a rappelé les termes de ses conclusions écrites qui tendent à débouter la SELARL MJC2A de toutes ses demandes.

En conséquence, * Débouter la société VICHEZ de ses moyens et demandes.

DEMANDES La SARL à associé unique [W]- [I].

Sur les demandes accessoires, La demande de dommages et intérêts de, [T] pour résistance abusive n'est pas suffisamment caractérisée et sera rejetée par le tribunal.

[R] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 13/03/2026 après en avoir rappelé les motifs.

la banque de sa demande d'application des taux d'intérêts contractuels ; * En tout état de cause, * Débouter la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANDE DE MIDI-PYRÉNÉES de sa demande de condamnation au titre

Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge, Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES Greffier, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

BATIMENT, devant le tribunal judiciaire de Rouen PAC CONTENTIEUX, pour statuer sur les demandes, après dépôt du rapport d'expertise de Monsieur [F] [B].

Par conséquent, il y a lieu débouter la société [Localité 2] et Monsieur [X] [F] de sa demande d'obtention d'un délai de deux ans. 3.

Sur les demandes au titre de la faillite personnelle et subsidiairement l'interdiction de gérer, le litige se poursuit. C'est en l'état que le présent litige se présente devant notre Tribunal.

parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS CEDO BAT [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Mme Anne-Laure JACQUEMART

Place Praslin 77000 Melun Représenté par Mme Anne-Laure JACQUEMART Procureure de la République, Non comparante.

d'injonction de payer délivrée par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND le 21 mars 2024 ; Débouter la Société 2 F CONSEILS & CONSULTING de l'ensemble de ses demandes ; Condamner la Société 2

Demande au tribunal de : * Dire et juger la société, [V], [T] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, * Débouter la société CHEZ MARCELLE de ses moyens

débouter

En conséquence, * Débouter la société LUCK de ses moyens et demandes.