André ZAGURY Juges : Juges : M. Jean Pierre DUSSEAUX M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. André ZAGURY, Président et par M.

Juger que chacune des parties conservera à sa charge ses dépens.

AUTOS [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Catherine LAPORTE AARPI LAPORTE FUSTER CLARY AVOCATS & ASSOCIES - Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Michel ARIES - SCP DONNADIEU REDON CLARET ARIES ANDRE

N] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Catherine LAPORTE AARPI LAPORTE FUSTER CLARY AVOCATS & ASSOCIES - Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Michel ARIES - SCP DONNADIEU REDON CLARET ARIES ANDRE

André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

Benoît ANDRE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Philippe CHIORRA La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.

*1DE/06/36/46/78* LRAR: -SAS GEMELLI GAMES Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2024081211 P.C

DUNDA DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] Numéro SIREN : 894 397 975 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Y] [Q], présent à l'audience et assisté de Maître José Andrés

André ZAGURY Juges : M. Alain SCIUTO Mme Séverine ROUSSEY La Minute est signée électroniquement par M. André ZAGURY, Président et par M.

Najette Labbas, avocat et comparant par la Selarl Philippe Jean-Pimor, avocat (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte introductif d'instance du 10 juin 2022, la SA BNP PARIBAS demande au tribunal de : Juger

Benoît ANDRE Juges : Mme Monika CRESSON M. Alain MAURIES La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.

Benoît ANDRE Juges : Mme Monika CRESSON M. Alain MAURIES La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.

* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2024064752 P.C. : P202501390 Partie deman LRAR: -Comptable du pôle de recouvrement spécialisé de parisien 1 Signif

JANVIER 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00016 SAS, [R] N° RG: 2026P00006 DEBITEUR SAS, [R], sise, [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 1] 914 383 682 - 2022 B 3942 Représentant légal : Sandra DE ANDA

ENTRE * La SA DALKIA immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°456.500.537 ayant siège 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE, prise en la personne de son représentant

Benoît ANDRE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M.

Benoît ANDRE Juges : M. Laurent THONG VANH M. Rémi BOTTIN La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.

André Goix, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. André Goix, M. Philippe Soulié, M.