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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbd1c6cdc6046d479ef861
9 juillet 2025
9 juillet 2025
CHAMBERY) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SARL REBERTY VILLAGE [Adresse 3] Représentée par Me Romain DAUBIE (LYON) ayant comme correspondant Me Anne-Lise MAINTENANT (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc133acdc6046d47a70601
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de la SAS LE COMTE CAPRE [Adresse 2] 2/ Maître [S] [M] pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS FINANCIERE PETRUS et de la SAS LE COMTE CAPRE [Adresse 3] Tout deux représentés par Me Jean-Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69c94bd2cdc6046d4768f041
3 janvier 2025
3 janvier 2025
disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Cinq Février Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean-Michel
Source officielleTrib. de Commerce
être recouvrée malgré les mesures d'exécution dirigéesc/Baticail sprI DE
69b4eb42cdc6046d479ca510
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Paul LAMMIN Juges : Monsieur Erik COHIDON : Monsieur Jean-Marc
Source officielleAudience des référés
69e5074ccdc6046d47cde0dd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PASSERON/[Localité 3] Défendeur(s) : PRODUCTEUR DE FRAICHEUR (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 5] (SCEA) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Président : Jean-Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69c040b4cdc6046d4792f0fb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[E] [Q] (conjoint) et Monsieur [S] [T], expert-comptable (Cabinet SCEC) Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Michel
Source officielleChambre 2-5
69d407cecdc6046d4754d09e
10 avril 2025
10 avril 2025
En chambre du conseil : la SELARL AJRS en la personne de Me [M] [Q] déclare que 7 offres de reprises ont été réceptionnées, qu'elle va recueillir auprès des candidats les éléments complémentaires utiles
Source officielle7ème chambre
69ea9995cdc6046d474f7546
1 avril 2025
1 avril 2025
du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'un éventuel crédit de TVA est en cours de recouvrement, et qu'une demande de remboursement de ce crédit a été soumise auprès
Source officielle7ème chambre
69ea9bdecdc6046d474fa307
1 avril 2025
1 avril 2025
juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que le requérant est en attente de la demande de financement du CSP de FRANCE TRAVAIL afin de solliciter une prise en charge auprès
Source officielleChambre 2-5
6a0eea53cdc6046d476dc14f
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Christophe Couturier, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleCHAMBRE 02
69decdf6cdc6046d4741963a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8139ecdc6046d47785b6d
3 avril 2025
3 avril 2025
POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleContentieux Général
69b005dccdc6046d47250ab8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Michel FUCHS, président,M. Jean-Guy AUROUX et M. René GERGELE, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00a1fcdc6046d47257434
16 avril 2025
16 avril 2025
Jean Michel PEGUET et M.
Source officielleChambre 2
69bd020fcdc6046d474d3697
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [C] [G]/[R] [Adresse 1] Me Philippe MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 2] Valentine ALBECKER " [Adresse 3]" [Adresse 4] DEFENDEUR SARLU J B A CONSEIL [Adresse 5] Me Jean-Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69d0de31cdc6046d4714fdd4
3 avril 2026
3 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel
Source officielleCHAMBRE 09
J00664 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS JMPL
69df4352cdc6046d474b0089
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Y] [Q], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS JMPL [Adresse 2] RCS PONTOISE : 843176181 - 2018 B 5070 Enseigne : PAULUS LEMOINE Représentant légal : Jean-Michel PAULUS-LEMOINE Président comparant en personne
Source officielleChambre 2-5
69d0bdeacdc6046d4712df2c
11 avril 2025
11 avril 2025
Jean-François Poncet, M. Joël Cosserat, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44533cdc6046d47c02a95
24 janvier 2025
24 janvier 2025
/[Localité 4] & Me Jean Marie CHABAUD (ERGA OMNES)/[Localité 2] & [Localité 1] Me Jean-Michel DIVISIA (SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI)/NIMES Me Aziza BOUHAYOUFI/[Localité 1] Me LEPAROUX, Marie/STRASBOURG
Source officielleVENDREDI
69a98bd5cdc6046d479aa6c0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00079 SARL PLANETE MEDICALE C/ SAS MED GEN DEMANDERESSE * SARL PLANETE MEDICALE, [Adresse 5] [Localité 1] comparaissant par Maître Jean-Michel
Source officiellePage 6 sur 20