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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a9c7cdc6046d47028ecc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

15 juillet 2021 : Nous, Monsieur Jérôme SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9aa05cdc6046d4702932b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

09 juillet 2021 : Nous, Monsieur Jérôme SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9aa0fcdc6046d470293d4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

09 juillet 2021 : Nous, Monsieur Jérôme SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e201c4cdc6046d478de0ff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47bcccdc6046d47327a40

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e201eacdc6046d478de40d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e20298cdc6046d478df21f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47b14cdc6046d47326e20

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e20107cdc6046d478dd03a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 69,31 € HT, 13,86 € TVA, 83,17 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd3bcdc6046d47a75b40

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 68,16 € HT, 13,63 € TVA, 81,79 € TTC 2021J01315 - 2611700023/2 Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme SALORD Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a99ccdc6046d47028528

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

09 juillet 2021 : Nous, Monsieur Jérome SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f3e1cdc6046d47f81870

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

redressement judiciaire déposée au greffe le 04 mars 2026 concernant : SAS PLASTI6 [Adresse 1] Activité : La conception, la fabrication et la distribution de matériels Apicoles, agricoles, sylvicoles, forestiers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9ef1cdc6046d472d3f97

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de CUMA ALLIANCE FRUITS (CUMA) -, [Adresse 1], mise à disposition de matériels, de machines, d'équipements agricoles et forestiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2011bcdc6046d478dd1b8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 62,21 € HT, 12,44 € TVA, 74,66 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd2bcdc6046d47a75a2f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

en date du 09 juillet 2021 : Nous, Jérôme SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a9b2cdc6046d47028d79

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

09 juillet 2021 : Nous, Monsieur Jérôme SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd2b1cdc6046d47248b2f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Florence HAHNLEN Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST

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TCOM

Chambre 04

69f63517cdc6046d4759b7ff

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alain GUILLON, M. Christophe PEILLON, juges. En présence du ministère public représenté par M. Didier Allard, procureur de la République adjoint.

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TCOM

Chambre 2-3

69d24515cdc6046d47310a89

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[D] [S] Copies : -TPG -SELARL [L] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2024082122 P.C. : P202500206 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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TCOM

Audience publique de vacation

69d50235cdc6046d4766bfb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/06/44/60/28* LRAR: -Mme [N] [R] nom d'usage [J] Copies : -TPG -SELARL [B] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2025048188 P.C. : P202502637 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

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