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678 résultats pour « Desarbres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a8f85acdc6046d478c5e5c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par courrier adressé au Tribunal en date du 18 mars 2025, les sociétés TOLMAR IMMOBILIER SAS et SCI [C] 33 ont demandé au Juge chargé des mesures d'instruction d'étendre la mission de l'expert au désordre

Source officielle

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TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'existence de désordres et de non-conformités aux règles de l'art a ensuite été confirmée par Monsieur [A] [E], expert amiable, dans un rapport du 25 mai 2023.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b99cdc6046d47a29034

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 octobre 2023, la SARL LA RACHY a fait état de désordres affectant le revêtement bitumineux de la zone concernée, évoquant notamment des fissurations, affaissements et orniérages.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db30b2cdc6046d47f3ff52

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 17 janvier 2025, les sociétés 3B 76 et 3B 1 ont mis en demeure, par courrier recommandé, la société SATEB de prendre des mesures pour mettre fin aux désordres constatés.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Elle fait valoir que la SAS [T] avait connaissance des désordres dénoncés par la société DOM & CHRIS suivant mise en demeure du 14 mai 2020 en réclamation de la réfection des désordres, du remboursement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97a3ecdc6046d4798590e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il n'apparait donc pas, à cette date, que la défenderesse ait fait état de désordres constatés sur le conteneur qui avait été livré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbb197cdc6046d472eb396

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

et non-conformités allégués et en indiquer la nature et les causes, * Préciser si, à son avis, les désordres constatés affectant le véhicule existaient lors de la vente dudit véhicule à Monsieur, [A]

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

sur place si nécessaire, ou examiner tout support utile (photographies, rapports techniques, factures, devis, documents constructeurs), afin d'apprécier la nature, l'étendue et la consistance des désordres

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

livraison puis de leur pose, conformément au procès-verbal de réception des travaux signé sans réserve par la société IRIS en juillet 2023 ; Cette dernière explique que c'est en mars 2024 que des désordres

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4f978cdc6046d47660b92

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

, en date du 2 décembre 2024 et du 7 mars 2025et tout désordre évolutif ; * Les décrire et en rechercher les causes ; * Donner son avis sur les travaux à réaliser nécessaires à la cessation des désordres

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TCOM

DELIBERE REFERE

69bedad0cdc6046d4775cb5c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société HOMAIR VACANCES a fait constater par Commissaire de Justice l'existence des désordres affectant le revêtement.

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TCOM

REFERE

6a0b9cc9cdc6046d47217de1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

sur toiture * donner son avis sur l'origine de ces désordres * donner son avis sur les travaux à entreprendre pour y remédier * donner son avis sue le coût de ces travaux * donner son avis sur les

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TCOM

R E F E R E

69caf2fbcdc6046d478e8080

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

* Vérifier l'existence des désordres, malfaçons, non conformités, non finitions et manquements aux règles de l'art listés dans l'assignation, le procèsverbal de constat de Maître, [I] du 25.02.205 et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

(fuites d'huile, carburant, réfrigérant, organes de dépollution/FAP, admission, direction, suspension, transmission, démarrage, et tout autre désordre qui pourrait être déterminé, au vu en particulier

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TCOM

chambre 05

69bf1e64cdc6046d477c8718

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

JUGER que la responsabilité contractuelle de la société RENOVO SERVICES est engagée ; CONDAMNER la société RENOVO SERVICES à verser à Monsieur [I] [Z] la somme de 2.200 € au titre de la reprise des désordres

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TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ces opérations d'expertise amiable effectuées les 4 et 5 octobre 2024 à [Localité 2] montrent que les désordres liés aux défauts de soudure pourraient affecter l'ensemble des bateaux de la flotte et un

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Des désordres supplémentaires sont constatés en mars 2019 et notifiés à la SARL [Localité 1] TCE. La mission de l'expert est étendue aux dits désordres par ordonnance en date du 3 juin 2019.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Or, si les désordres sont avérés, l'expert judiciaire ne conclut pas à la défectuosité du produit.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

sociétés AVILOG et VOLSUD SAS de produire dans le délai d'un mois suivant notre ordonnance, pour chaque semi-remorque, l'ensemble des pièces traduites en français, dans un dossier comprenant la liste des désordres

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4227ccdc6046d47be065a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'objet de plusieurs interventions de la société ALL SAILING YACHT SERVICES dans le cadre de prestations de réparation et de peinture de coque ; ATTENDU QUE ces interventions ont donné lieu à des désordres

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