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107 résultats pour « Delhaye Sas Exlusive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

la SAS RAPHAEL TRAVAIL TEMPORAIRE BATIMENT « R2T BATIMENT » est irrecevable ; Dit que l'action de la SAS COBURN GROUP exerçant sous l'enseigne « RIS RECRUTEMENT INTERIM SPECIALISE » contre la SAS R2T

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

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10 juillet 2025

10 juillet 2025

DEBITEUR(S) SAS VESTA HOME Adresse légale : [Adresse 10] [Localité 3] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 833267289 / N° de Gestion : 2017 B 10260 Représentants Légaux : CROIX DU SUD [Adresse 11] [Localité 5

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

DEBOUTER la société SAS ENTORIA de l'ensemble de ses demandes fins prétentions.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

. : P202503137 La SAS CSA CONSULTING, [Adresse 1] - RCS B 824644652.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] rapporte ne pas être informée de cette cession, ce qui l'empêche de faire opposition au prix de vente dans les délais impartis.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il prétend que les conclusions du défendeur sont irrecevables en raison du non-respect du délai imparti pour conclure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 8 juin 2022, le conteneur était rechargé sur le navire GRANDE SAO PAOLO à [Localité 8]. Le 16 juin, il était déchargé [Localité 7], Terminal de l'Europe.

Source officielle