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113 résultats pour « Delforge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'intensité des atteintes constatées, la localisation des chocs et la nature même des déformations observées confirment la violence de l'impact et, par suite, l'inadéquation soit de la vitesse adoptée,

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TCOM

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CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE

69c3aee7cdc6046d47e10c77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Souhaitant aménager la partie arrière pour les besoins de son activité professionnelle, celui-ci retire les habillages intérieurs du fourgon et découvre des déformations anormales des tôles qui l'amènent

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TCOM

6ème chambre

69e8011ccdc6046d47129ed3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

1] comparant par Me Barbara PIERANTI [Adresse 2] et par Me Stéphanie LE BARS [Adresse 3] DEFENDEURS SAS ATLANCE FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH [Adresse 5] et par Me Rony DEFFORGE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Cette instance est en cours, Sur la base de nombreux rapports d'expertise et en raison de l'évolution particulièrement inquiétante et anormale des déformations des structures métalliques avec menace d'effondrement

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TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

fabricant de la cuve et appelé en sa qualité de « sachant ») le 20 novembre 2023 est rédigé en ces termes : * × «(…) On peut voir comment la partie supérieure de la cuve a cédé sous l'effet de la déformation

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société LUBERON TECHNOLOGIES, à qui était adressée cette demande, en a déformé les termes, la transformant en demande de production de l'acte de cession des titres de la société LUTECIE, qui aurait

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TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F00056 DEMANDEUR SAS [E] SAS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Rony DEFFORGE

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TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce déséquilibre conduit à présenter une image financière profondément déformée de la situation réelle de la société, crée ainsi un doute sur la sincérité des comptes et fait obstacle à leur validation

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TCOM

Chambre 07

69f192cccdc6046d47ed0ae9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en état d'insalubrité majeure * Un nombre important de rayures, d'une sévérité de 8cm, à différents endroits du véhicule, dont l'aile arrière, nécessitant des opérations de lustrage * Diverses déformations

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TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

correspondances avec BME.MARINE ; * Examiner l'état du réducteur-inverseur et de l'ensemble des éléments du système de propulsion, et déterminer si des désordres (notamment des fissures naissantes, des déformations

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[V], expert, s'il s'attache à décrire les déformations et ruptures de certains planchers et en expliquer les causes, il reste silencieux sur la mise en œuvre et l'utilisation réelle qui a été faite de

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il conclut que « le châssis du véhicule IVECO en litige présente un affaissement de la partie arrière trouvant son origine dans la déformation des longerons du châssis au niveau de la fixation du faux

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Concernant les postes « Sols ateliers » et « plâtrerie » Ces postes résultent d'une usure normale, avec la reprise de quelques déformations et trous, et les réparations devront être supportées par la

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