immédiat à l'arrêt du plan * 4 créanciers dont la créance est inférieure à 6.000 euros ayant accepté l'option 1 feront l'objet d'un paiement immédiat à l'arrêt du plan * 9 créanciers dont la créance

Que postérieurement à ce dépôt, le Juge-commissaire et le soussigné se sont opposés à la progressivité proposée par le débiteur, considérée comme défavorable à l'intérêt collectif des créanciers.

Créanciers non répondants (hors les créanciers fiscaux et sociaux) : Ils seront réputés avoir accepté le remboursement de leur créance, définitivement admise, conformément aux modalités de règlement prévues

, * 2 créanciers font l'objet d'une créance intragroupe * 1 créancier a accepté tacitement l'option unique, * 1 créancier a refusé, Dans leur grande majorité, les créanciers représentant 97,71% du

immédiat à l'arrêté du plan * 1 créancier a accepté expressément l'option unique, * 3 créanciers font l'objet d'une créance intragroupe * 2 créanciers ont accepté tacitement l'option unique, * 1 créancier

, * 5 créanciers font l'objet d'une créance intragroupe * 1 créanciers a accepté tacitement l'option unique, * 1 créanciers a refusé, Dans leur grande majorité, les créanciers représentant 90,24% du

immédiat à l'arrêté du plan * 1 créancier a accepté expressément l'option unique, * 10 créanciers font l'objet d'une créance intragroupe * 3 ont accepté tacitement l'option unique, * 1 créancier a

Les classes de parties affectées constitués sont les suivantes : Classes de partie es affectées 1 Créanciers publics privilégiés et AGS pour les créances ne travail 2 Créanciers au titre d'une créance

* Créanciers non répondants (hors les créanciers fiscaux et sociaux) : Ils seront réputés avoir accepté le remboursement de leur créance, définitivement admise, conformément aux modalités de règlement

Créances < 500 € Règlement sans remise ni délai CHAQUE CREANCIER A LA CAPACITE DE RAMENER SA CREANCE A 500 € AFIN DE BENEFICIER DES DIS PARTICULIERES DE TRAITEMENT PREVUES POUR LE REGLEMENT DE CES CREANCES

Consultation des créanciers : La consultation individuelle des créanciers a été réalisée par courriers recommandés avec demande d'avis de réception en date du 21 janvier 2025.

des créanciers MALAKOFF HUMANIS et le cabinet DEC ont accepté le règlement de leur créance à 100 % sur 3 ans.

des pénalités ou intérêts de retard ; Par jugement du tribunal de commerce de TARBES du 3 juin 2024, la société ECOCI NICE a été placée en liquidation judiciaire ; La SA [Adresse 3] a déclaré ses créances

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007050 2025001120 BEBE CRECHE MONTECH (SARL) Dossier : PC/08904

Sur le règlement des créances nanties : Monsieur [E] fait valoir que la BANQUE DE SAVOIE est en voie d'être désintéressée de la totalité de ses créances directement par la débitrice principale puisque

de créance par la SCI au passif de la SARL dans les temps.

notamment dit y avoir lieu d'« entériner l'accord du créancier sur la contestation émise » telle que formulée par le mandataire judiciaire dans le cadre de la procédure d'admission de créances, et notamment

créancier de délais, remises ou conversions en titres donnant ou pouvant donner accès au capital ne préjugent pas l'admission définitive de la créance au passif.»