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Attendu que la société CONSTRUCTIONS, [Localité 1] (SARL) représenté par Maître Fréderic BONY, comparaissant, indique à l'audience que le paiement est effectivement à intervenir.

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Chambre contentieux et sanctions PC

6a0c048dcdc6046d4728edfd

Commerce

7 mai 2026

Olivier PLATZ, juge délégué aux clôtures des liquidations judiciaires, assisté de Mme Egline BOSSE-CLAUZET, greffier ; SAS DOSSO SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] Attendu que dans le jugement qui ouvre

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Chambre contentieux et sanctions PC

6a0c04d9cdc6046d4728f35d

Commerce

7 mai 2026

Olivier PLATZ, juge délégué aux clôtures des liquidations judiciaires, assisté de Mme Egline BOSSE-CLAUZET, greffier ; SAS MVS [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] Attendu que dans le jugement qui

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Trib. de Commerce

69af42d7cdc6046d4714d97a

Commerce

3 avril 2025

quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R3 * la société AU SOMMET DE VOS ARBRES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Cindy BOSC

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1ère A

6a1111f5cdc6046d47a300b6

Commerce

4 mai 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

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1ère A

6a11121fcdc6046d47a30328

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4 mai 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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1ère A

69dcc0becdc6046d47127d76

Commerce

7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY, M. Patrick ARMABESSAIRE, M. Vincent GUYO et M.

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Trib. de Commerce

6a0b93cecdc6046d4720e1d1

Commerce

6 mai 2026

QUADRATUR à [Localité 1] Madame [B] [F], représentante des salariés Les co-contractants dûment convoqués, ont comparu : CAISSE D'EPARGNE [Localité 2] DROME ARDECHE représentée par Maître Olivier BOST

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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00297cdc6046d478c65bd

Commerce

14 octobre 2025

nationalité française, demeurant [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 510 427 966, Autres commerces de détail en magasin non spécialisé, sous l'enseigne et le nom commercial « Body

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chambre 1-5

69d0adbbcdc6046d4711d1bb

Commerce

29 janvier 2025

activité le conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers ; Le 23 décembre 2019 les sociétés CGPE et KBL ont signé des conventions de partenariat ; KBL a fait le choix de l'offre Booster

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Trib. de Commerce

69eabfabcdc6046d47521117

Commerce

7 juillet 2025

[S] [M] 10 Imp du petit pavé 27300 BOISSY LAMBERVILLE comparant par Me [A] 34 Quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président, M.

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1ère A

69dcc0d8cdc6046d47127f6b

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7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY, M. Patrick ARMABESSAIRE, M. Vincent GUYO et M.

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1ère A

69dcc0f2cdc6046d4712817f

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7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY, M. Patrick ARMABESSAIRE, M. Vincent GUYO et M.

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AFFAIRE COURANTE

69c0a036cdc6046d4799b676

Commerce

22 janvier 2026

[Adresse 1] Représenté par : AARPI LEGASPHERE (Sarl [Localité 1]-MIGNOT) demeurant [Adresse 2] PARTIE EN DÉFENSE : [Localité 2] (SARL) [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par : Maître Florence BOSSÉ

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1ère A

69dcb0e1cdc6046d47112509

Commerce

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

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1ère A

6a111539cdc6046d47a33411

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