Attendu que Madame, [I] indique de son carnet de commandes est désormais plus important.

retrouver des résultats comparables et qu'à ce stade il est toutefois nécessaire de disposer de temps pour observer l'effet des mesures prises par M [A] sur la rentabilité et surveiller l'évolution du carnet

judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience qu'aucune nouvelle dette n'est annoncée ; Que néanmoins le Dirigeant sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire en raison d'un carnet

par le PRS au titre de la TVA de Mai et Juin 2025 pour un total de 6.043€ n'est pour le moment pas honorée ; Que la société indique une dégradation de la situation avec la perte d'un client et d'un carnet

Mais il précise que la SAS est titulaire de 3 chantiers en cours pour un montant à encaisser de 36.301,59 € TTC tandis que le carnet de commandes signé et remis ce 07/012026 prévoit un chiffre d'affaires

cette demande, les associés ayant effectué un apport en capitaux d'un montant de 50.000 €, QUE la société emploie trois personnes dont la représentante des salariés qui est en arrêt maladie, QUE le carnet

la période d'observation avec la fixation d'une provision mensuelle ; Attendu que Madame, [V], [I], Représentante légale, assistée par Maître, [J] et de Monsieur, [O], indique au Tribunal : Que le carnet

Le carnet de commandes est vide, dans ce contexte, la société a cessé son activité fin mars 2026. M. [X] précise qu'une seconde société 2B PATRIMOINE est toujours active.

La créance invoquée présente un caractère certain, liquide et exigible et n'est pas sérieusement contestable.

et corporels et intégralité des stocks appartenant à la société JMS et nécessaires à l'activité savoir : * Le fonds de commerce comprenant la clientèle attachée au fonds, les chantiers en cours, le carnet

Yves CARRET et M. Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 28 octobre 2025, par M.

Yves CARRET et M. Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 28 octobre 2025, par M.

Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 11 mai 2026, par M.

Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 11 mai 2026, par M.

Ils ont déclaré avoir cessé leur activité depuis 2/3 mois face aux difficultés, le carnet de commandes n'étant pas suffisamment rempli.

L'administrateur judiciaire informe le tribunal que la société a cessé de répondre aux appels d'offres, faute de ressources disponibles pour assurer le suivi administratif et commercial, et qu'en conséquence, le carnet

l'entreprise est irrémédiablement compromise et qu'aucun plan de cession ou de continuation ne peut être envisagé, Qu'en effet, la société n'a plus aucune activité depuis plusieurs mois et ne dispose d'aucun carnet

des pièces produites que la situation de l'entreprise est irrémédiablement compromise et qu'aucun plan de cession ou de continuation ne peut être envisagé, Qu'en effet, la société ne dispose d'aucun carnet