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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baed0acdc6046d471dc33d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 02/05/2024 ; Précise en tant que de besoin

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baed33cdc6046d471ddb09

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 26/09/2024 ; Précise en tant que de besoin

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb009fcdc6046d47210792

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

clôture interviendra dans les deux ans à compter du 17/10/2024 ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié (R.123-5 & A.123-3 du code de commerce) Précise en tant que de besoin

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb40e5cdc6046d4725ef40

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 10/07/2025 ; Précise en tant que de besoin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5b07cdc6046d47279681

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb606fcdc6046d4727ee44

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb619acdc6046d472800ed

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6688cdc6046d472850dc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb669acdc6046d472851d0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb66d0cdc6046d4728559a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6b1fcdc6046d47289d83

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8c39cdc6046d472b3a4d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8f60cdc6046d472b714f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb9253cdc6046d472be32c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bba283cdc6046d472d90fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bbb814cdc6046d472f33ed

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d7c3cdc6046d47b64a2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

exerçant une activité de Maçonnerie générale, béton armé, piscines et autres travaux de constructions de bâtiments résidentiels et non résidentiels.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54f9acdc6046d470cb8ca

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5501acdc6046d470cc4f7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55060cdc6046d470ccbf8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Source officielle

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