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1 206 résultats pour « Bailleux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5e3ecdc6046d4716f936

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

vétusté qui nécessitera une mise au rebut suite à leur reprise, Contrats repris en vertu de l'article L642-7 du code de commerce : aucune mention n'est faite dans l'offre de reprise de la reprise du bail

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

publique du 17 avril 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, I – LES FAITS La SAS AU RELAIS DU POLE 45 exploitait un restaurant, selon bail

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

aux dispositions de l'article L. 642-7 du Code de commerce, le Tribunal ordonne le transfert du contrat suivant au profit du repreneur : Convention de sous-location des locaux situés [Adresse 19] – Bail

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61077cdc6046d471f00ae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

les fichiers fournisseurs et les conditions d'achats, * les fichiers clients, * l'ensemble des matériels de téléphonie utilisés par les salariés repris qu'ils soient en pleine propriété, en crédit-bail

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de05cdc6046d474a8c57

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il est précisé que la société L'ASSURANCE DE L'HABITAT a contesté la créance déclarée à son passif par la SCI LES REMPARTS, bailleur, pour un montant total de 608.186,81 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Début 2020, DULAC CINÉMAS a reçu des plaintes pour nuisances sonores liés à la salle n°3 du Reflet Médicis, ainsi qu'un commandement de faire sous un mois de la part du bailleur, reçu le 20 octobre 2021

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle ajoute que c'est un bail commercial à la société BRE.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Un devis (pièce 2) numéroté 72-24, intitulé Offre électricité et baie informatique bureaux, détaillé en 6 prestations mais avec un unique montant global non réparti de 2160,00€TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur la caducité du contrat de crédit-bail Il est de jurisprudence qu'en application de l'article 1186 du code civil, la résolution du contrat de vente rend caduc le contrat de crédit-bail afférent au

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

69fd9915cdc6046d470621bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LES FAITS La SAS PETIT FORESTIER LOCATION, ayant pour objet social la location et location-bail de camions, a loué à la société L'ABATTOIR DE L'AISNE les véhicules : * [E] [U] 01 (parc n° 69601) selon

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TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

De plus, le bail de la société ARBAURE est pris en charge par la société débitrice.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0488a5cdc6046d4798fe96

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

liquidation judiciaire au cours de la période d'observation au motif que l'entreprise n'est plus en mesure de poursuivre son activité puisque le restaurant, inondé en décembre 2023, est fermé et le bail

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TCOM

Chambre 7

69bd738acdc6046d4758294e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 14 janvier 2026 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI Coralie Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY

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TCOM

MARDI

69e0a850cdc6046d476e725b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Considère que la demande au titre des loyers à échoir est légitime en son principe car l'équilibre économique du contrat est conditionné par leur versement jusqu'au terme initialement fixé, la bailleresse

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TCOM

REFERE

69ef718acdc6046d47b86fa0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Grâce à l'entremise de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE, un bail de sous-location a été conclu le 26 juin 2025 entre la SCI L2T et la société RPEINTURES pour une durée de neuf ans, au

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CONSEIL sans qu'aucune réserve n'ait été émise ; que la signature du procès-verbal de réception et conformité est le fait déclencheur d'une part de l'exigibilité des échéances, d'autre part pour le bailleur

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TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Des conséquences des impayés locatifs et par suite de la procédure contentieuse relative au bail commercial Durant cette période, les charges d'exploitation ainsi que les travaux ont été réglées grâce

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TCOM

Chambre 2-5

69d29e5ecdc6046d4739c248

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ont déclaré un passif total de 1 488 845,03 €, réparti comme suit : * Créances bancaires : 510 908,39 € (34%) * Créances locatives : 92 436,62 € (6%), avec un doublon de 46 218,31 € déclaré par le bailleur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d49178cdc6046d475e5565

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1/ Observations du mandataire Etat du passif le passif déclaré est décomposé comme suit : […] Le passif est composé à * 56% de passif bancaire (prêts brasseur) * 18% de passif à l'égard du bailleur

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TCOM

Fond 1

69a64586cdc6046d474f98fe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* Le défaut de délivrance conforme n'est pas imputable à la société LEASECOM qui n'intervient qu'à titre financier en qualité de bailleur cessionnaire.

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