Selon elle, PTL est mandatée par [Z] pour la réalisation de prestations de communication, conformément aux devis validés et les prestations sont intégralement réalisées conformément aux commandes validées

Après un an de période d'observation, Maître [J] indique regretter l'absence de données comptables validées par le nouvel expert-comptable choisi par le dirigeant.

La société MDC SERVICES SAS a donc refusé de valider cette nouvelle proposition.

La dépose des gardes corps étant nécessaire, un devis d'un montant de 9 661€ hors taxes a été établi par la société PONS ABELLA à la SAS SIETELEC validé par les SAS SIETELEC et PORTAL.

OUVEO BRETAGNE, car elle mentionne dans son courrier de mise en demeure à la société MENUISERIE MOUCHEL en date du 28 février 2024 que : « En effet, il précise que les commandes sont soumises à validation

Elle indique que le 20 septembre 2023 une facture de situation, a été validée par le maitre d'œuvre pour un montant de 232 058,50 € et que le 26 octobre 2023 ce dernier a validé une nouvelle facture de

Le contrat prévoyait deux phases de livrables et un paiement global de 21.000€ HT, réparti en un acompte de 30% à la signature - soit 6.300€ HT - et le solde - soit 14.700€ HT - après validation des livrables

ELECTRIQUE INDUSTRIEL (GEEI) émettait un devis détaillé n° 220144-D s'élevant à 400 000,00 euros HT soit 480 000,00 euros TTC pour l'aménagement d'une salle de jeux, adressé à la SASU LTDN CAP 3000, non validé

l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens de Monsieur [X] DONNER ACTE à la requérante de la nécessité de saisir la juridiction en vue de l'obtention d'un titre exécutoire pour valider

La réalisation de tests de validations électriques ou électroniques. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

La SARL [K] prétend qu'à aucun moment, alors qu'elle disposait pourtant des coordonnées téléphoniques de Monsieur [F] [K], la SARL DIB n'a cherché à valider avec lui les changements de références bancaires

Le 6 janvier 2021, la société AACL a validé la réception avec réserves.

La société, [M] s'est légitimement appuyée sur la validation de l'organisme de contrôle.

[L] réaffirme par LRAR du 4 juin 2024 que l'outil livré à l'issue de la phase de paramétrage n'est pas opérationnel, et que par conséquent cette phase ne peut être validée.

, l'application de ses stipulations exclut toute obligation de paiement de sa part : elle n'a validé aucun projet de RSS, condition que ces stipulations exigent ; * à titre infiniment subsidiaire, la

La mission débute le 16 aout 2023 dans les locaux de [K] qui prévoit une facturation d'un montant de 1 000 € par jour pour la société GROUPE Y-KL via la société DYESE PROLINK, avec validation mensuelle

La participation au jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience lorsque ce jury intervient pour délivrer des certifications professionnelles inscrite au répertoire national de certifications

part, concernant la facture FA016 d'un montant de 4 832,39 euros TTC qui a été précédée d'un devis n°DE0057, pour laquelle le défendeur conteste le montant facturé puisque supérieur à celui du devis validé