Le 11 décembre 2025, lors de l'audience, le Tribunal de commerce de Vienne propose aux parties un renvoi vers une juridiction spécialisée.

injecter des fonds personnels pour que le bilan 2024 puisse être établi ; qu'elle a fait un burn-out en novembre 2025 et que depuis elle est sous traitement ; que la dette du pole de recouvrement spécialisé

, Avocat, SCP NAVAL & TEXIER, Avocats, qui a sollicité l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance lors de l'audience du 05/05/2025.

IL s'agirait d'impulsions téléphoniques vers un numéro spécifique qui sont envoyées pour tester le bon fonctionnement de la ligne téléphonique du système de surveillance.

à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée

judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 03 avril 2026, par : La SARL MAISON BEAUTE [T] La création, l'exploitation et le développement d'un institut spécialisé

redressement judiciaire ; Attendu qu'il ressort des éléments du dossier et des explications apportées à l'audience que la SARL TSM reste notamment devoir une dette auprès du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

individuel, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MACON sous le numéro, [Numéro identifiant 1], et exploite un fonds de commerce de « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Elle a tenté de concilier avec [W] en proposant une réduction du prix de 1.000 euros qui a été refusé par [W] exigeant une réduction de 3.000 euros.

Elle est spécialisée dans la fourniture de produits et services en ligne.

Elle soutient que le législateur a introduit une sujétion spéciale pour les contrats relevant de la loi française alors que les contrats relevant de la législation d'un autre État membre ne seront pas

Mars 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Avril 2025, EXPOSÉ DES FAITS La société [Localité 2] est une société spécialisée

La société Peptinov est une société spécialisée en recherche et développement en biotechnologie.

D'ENTRE : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les Articles L.512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes

En fait La société SAS STAR KID'S relève bien d'une activité de Commerce et de détail d'habillement en magasin spécialisé, enregistrée sous le code NAF 4771Z (pièce 2 Demandeur) ; Il est mentionné sur

La société [P]-[T] est une affaire spécialisée dans le transport routier de marchandises et notamment de céréales.

Sur la réalisation des tests [F] conteste devoir payer les montants facturés au titre des test et essais dans les factures n° 2009171, 2010069, 2010176, 2010228, 2011063, 2011065, 2011067 et 2011069,

L'absence d'expérience spécifique dans le secteur d'activité du fonds repris ne suffit pas, à elle seule, à caractériser la qualité de caution non avertie, dès lors que les époux [C] ont initié et porté