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748 résultats pour « procuration sur compte bancaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd4666cdc6046d47c07421

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

bancaire courant au profit de son compte épargne logement (CEL).

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

bancaire de la société le 16 février 2023 mais s'est révélée infructueuse.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738edcdc6046d47fdf820

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La recherche FICOBA diligentée par le demandeur en date du 29 janvier 2026 s'est révélée infructueuse, aucun établissement bancaire, aucun compte bancaire n'a pu être identifié au nom de la SASu GOMES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a17fcdc6046d4701d7cf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

qualité de juge commissaire et Monsieur [T] [V] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [U] [Y], [Adresse 3], [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Commet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a26ccdc6046d4701f1c9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

bancaires ainsi que la présence d'actifs immobiliers, Dit que l'inventaire devra être réalisé dans le délai d'un mois et déposé au greffe dans le délai de deux mois, Dit que conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2bfcdc6046d4701f745

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CB CONSULTING, Désigne Monsieur [G] [Q] en qualité de juge commissaire et Monsieur [A] [K] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme Maître [O] [X] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Commet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2d3cdc6046d4701f878

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

APR Decoration, Désigne Monsieur [D] [H] en qualité de juge commissaire et Monsieur [W] [V] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme Maître [S] [T] [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Commet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2e8cdc6046d4701f9ad

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Z] [I] en qualité de juge commissaire et Monsieur [V] [O] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [A] [B], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Commet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a310cdc6046d4701fc33

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

I] [S] en qualité de juge commissaire et Monsieur [C] [O] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [J] [E], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Commet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a33bcdc6046d4701feb8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

qualité de juge commissaire et Monsieur [K] [P] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [N] [R], [Adresse 2], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Commet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a367cdc6046d47020168

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et Monsieur MONTSERRAT Patrice en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [W] [H], [Adresse 2], [Localité 2] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Commet

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d0fcb7cdc6046d47170134

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Président du Tribunal de céans avec pour mission de : * Convoquer les parties et prendre connaissance de l'ensemble des feuillets composant le relevé professionnel de Monsieur [T] [R] tiré sur le compte

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c275cfcdc6046d47c2e3d8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 26/05/2025 (au nombre de 2) et du 22/07/2025 (également au nombre de 2), sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75417cdc6046d479dc3d4

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 03/02/2026, sur les comptes bancaires du débiteur (banques OLINDA et REVOLUT), démontrent l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b70cdc6046d47c4a29d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 30/05/2025 et du 21/07/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29987cdc6046d47c5e7dc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La saisie-attribution diligentée par le demandeur, en date du 10/09/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontre l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (compte bancaire sans provision

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e90ecdc6046d475c711e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa1bcdc6046d47a4bc12

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

(solde du compte bancaire insuffisamment créditeur de 10,45 euros pour l'une et de 1 euro pour l'autre auprès de la banque HSBC).

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c254cdc6046d47f5177f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

bancaires dont la dernière date du 31 juillet 2025 faisant état d'un compte bancaire clos alors que le Commissaire de Justice a établi un procès-verbal de recherches infructueuses au visa des dispositions

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89ceacdc6046d4786a393

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La recherche FICOBA diligentée par le demandeur, en date du 07/08/2025, concernant l'existence de comptes bancaires du débiteur, s'est révélée infructueuse, aucun établissement bancaire, donc aucun compte

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