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2 475 résultats pour « ordonnance de cloture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à Monsieur [A] [W] le 14 mars 2025.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance du 17 mai 2023, le tribunal de commerce de Grenoble a enjoint à la société M.A CHARPENTE de verser à la société EUROPLIAGES les sommes suivantes : * 8.430,75€ au titre des factures impayées

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La partie défenderesse a formé opposition à cette ordonnance le 22 juillet 2024 par courrier recommandé.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] et Associés [Adresse 2] et par Me Gilles PODEUR [Adresse 5] SELARL EL BAZE [L] ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE [Adresse 7] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 6 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance du 16/07/2020, le Tribunal Judiciaire de Béziers enjoint les parties à rencontrer un médiateur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

liquidés à la somme de 31,80 euros, L'ordonnance a été signifiée le [R] janvier 2025 à l'étude du commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de mandataire judiciaire de la SARL SMART MDB [Adresse 1] DEFENDEUR La SARL SMART MDB [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0c048dcdc6046d4728edfd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 MAI 2026, ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Nous, M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0c04d9cdc6046d4728f35d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 MAI 2026, ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Nous, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Par ordonnance d'injonction de payer, il a été fait droit à cette demande.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd1653cdc6046d47193efa

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7EME CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 17 JANVIER 2025, ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Nous, M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] DEFENDEUR Mme [H] [N] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Anne KLEIN [Adresse 4] [Localité 2] LE TRIBUNAL AYANT LE 24 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 6 mars 2012 et a été clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ordonnance n° 2025 000126 du 21 novembre 2025 rendue par le président du tribunal de céans au visa de l'article 444 du code de procédure civile de réouverture des débats.

Source officielle
TCOM

Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* Dire que l'ordonnance rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'ordonnance à intervenir, * Juger que les dépens resteront à charge du Trésor public.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d446cdc6046d47c150ab

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 15 novembre 2024, la SARL IMMOSOLUCE a fait opposition à cette ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5e41cdc6046d4727ca97

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CLEDIERE Pascal JUGES Monsieur, [G], [W] Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prolongation du délai de clôture

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance de référé rendue en date du 18 février 2025, la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS a été déboutée de sa demande de condamnation de la société [E] & FILS SARL à lui verser la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd3dccdc6046d47249c3e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de la procédure devait être prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur

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