la somme principal de 5.772,02 € 2° au titre des intérêts de retard 329,99€ 3° au titre de la clause pénale 776,71€ 4° une indemnité sur le fondement de l'article 700 CPC 2.000,00€ Dire n'y avoir lieu

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

toutes ses demandes, fins et conclusions, la condamner à lui payer la somme de 7 500 € en application de l'article 700 du CPC ; la condamner aux entiers dépens, dire n'y avoir lieu à suspendre l'exécution

de 578 816,61 euros, outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, limiter la condamnation de chacun à 373 750 euros, ordonner la capitalisation des intérêts, dire qu'il n'y a pas lieu

En tout état de cause : RAPPELER que l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé à intervenir est de droit.

commerce); À titre subsidiaire, condamner la société Hafele France à verser à la société Manpower France la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dire n'y avoir lieu

ou primes), des congés payés, RTT et les éventuels droits à repos compensateurs acquis par les salariés à la date d'entrée en jouissance, sans limite de durée et de montant ainsi que le maintien du lieu

Code Civil, Condamner la Société [M] [U] à payer à la Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 8.838,72 €, outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure, Juger n'y avoir lieu

[A] [E] [B] à verser à la SA Société Générale la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, Juger n'y avoir lieu à écarter

recevable à agir, * CONDAMNER Madame [N] [O], en sa qualité de gérante de la SARL ARDLMG à supporter l'intégralité de l'insuffisance d'actif dont le montant est évalué à 87.115,52 €, * DIRE n'y avoir lieu

, Vu les pièces versées, Condamner Monsieur [Z] [P] à payer à la Société [Q] la somme de 20.206,56 €, cidessus détaillée, outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure, Juger n'y avoir lieu

Le Tribunal dira qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire qui est de plein droit.

payer à la banque SOCIETE GENERALE la somme de trois mille euros (3 000€) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AML AUTO aux entiers dépens ; DIRE ne pas avoir lieu

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. CONDAMNER Madame [O] [R] aux dépens. Demandes de Madame [O] [R].

demandes de délai de paiement, * CONDAMNER la société UMA PRO LUXE au paiement de la somme de 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 dll CPC ainsi qii'aiix entiers dépens, * JUGER n'y avoir lieu

Sur l'exécution provisoire La société TOYOTA KREDITBANK GMBH considère qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir dès lors qu'elle est compatible avec la nature

Débouter la SASU LA NAINE HOLDING de ses demandes, fins et prétentions ; Ordonner la restitution du véhicule MV AGUSTA TYPE GNTMDN MODELE TV LUSSO RC immatriculé [Immatriculation 1] ; Dire n'y avoir lieu

du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service ; * en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de