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1 570 résultats pour « condamnation solidaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 1

69c88ec2cdc6046d475aee78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du code civil et 54, 696 et 70 du code de procédure civil : * Dire et juger la CAISSE DE CREDIT MUTUEL, [Localité 1] recevable et bien fondée en ses demandes et y faire droit ; En conséquence, * Condamner

Source officielle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4b9cdc6046d47342b35

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, madame [F] [N] et monsieur [X] [E], et en conséquence demande au Tribunal de les condamner solidairement au paiement de la somme de 17 568 Euros en principal, outre intérêts au taux contractuel de 0.90

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e91237cdc6046d472c5504

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dans son assignation, CBM demande au tribunal de : * Condamner solidairement MY FULL PRO et son dirigeant M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69cec28ecdc6046d47e6a7cb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux défendeurs : 3 RIVES DE [Localité 1] la somme de 557,29 € outre intérêts au taux légal, à compter du 11 octobre 2022, date du dernier décompte et jusqu'à parfait paiement, CONDAMNER solidairement

Source officielle
TCOM

REFERE

69c859bdcdc6046d47570ade

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

dû sur la facture n° FAC 104629 du 31 juillet 2024, de voir condamner solidairement les mêmes au paiement d'une somme de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a80ca2cdc6046d4777b1cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

taux de 1.9% à compter du 15 novembre 2024 et jusqu'à la date effective du paiement, Condamner solidairement la SARL LUDO COACHING STUDIO et Monsieur [X] [L], à payer sans délai, la somme de 800 € au

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle demande la condamnation solidaire de M. [W] et Mme [P] au paiement de le somme de 75 000 €, conformément à leur engagement de caution solidaire à hauteur de ce montant.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32fbcdc6046d47ca7a10

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Selon les termes de l'assignation, la SAS [V] [N] [T] demande au Tribunal : * Voir condamner solidairement Monsieur [R] [U], Madame [O] [K] épouse [U] et la SCI [O] [M] [R] [U] à payer à la SAS [V] [N

Source officielle
TCOM

Référés

69f04ebacdc6046d47cdb061

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 31 juillet 2025, la SAS HEINEKEN ENTREPRISE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER solidairement la société R A PARIS et Monsieur [C] [G] à payer à

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab569bcdc6046d47c64bdd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Entendre condamner solidairement et à défaut in solidum les sociétés DELATTRE FINANCE et HOLDING DF à porter et payer à la société VALETYS STRATEGIES PATRIMONIALES la somme complémentaire de 10 000€ à

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TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0935cdc6046d472945b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il conviendra en conséquence de condamner solidairement M. [U] [J] dans la limite de 9 750 euros.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il y a lieu de condamner solidairement la SASU TRANSFER IN [Localité 2] et M.

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d05cdc6046d471282f8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à compter de la mise en demeure en date du 17 décembre 2024 et ce jusqu'à parfait règlement Ordonner la capitalisation des intérêts par application de l'article 1343-2 du Code civil ; Condamner solidairement

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TCOM

MARDI

69e9daf2cdc6046d473b7690

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

€ en sa qualité de caution solidaire de la SAS POUJAT FRERES SOCIETE EUROPEENNE DES VINS outre intérêts au taux de 4,12 % à compter de l'assignation et jusqu'à parfait paiement ; CONDAMNER solidairement

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TCOM

.

69b74526cdc6046d47cd32ab

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

condamnés aux dépens et il convient de fixer à 3000 euros la somme qu'ils seront condamnés solidairement à payer au titre des dispositions de l'article 700 du CPC Sur l'exécution provisoire Attendu

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d43d81cdc6046d4758b6aa

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

légale de recouvrement de 40 €, à titre de provision à valoir sur le recouvrement de sa créance ; Condamner solidairement les sociétés RMS et REDPILL MEDIA FORME à payer à la société IT-AL CONSULTING

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TCOM

chambre 05

69a40380cdc6046d471ff280

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société PAUSA et Madame [F] [O] pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1103, 1231-1, 2288 et suivants du code civil, Condamner

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TCOM

Référés

6a0c6a25cdc6046d473155a2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

solidairement les sociétés HELLIO SOLUTIONS et ILORAL VISION à payer, à titre provisionnel, à la société [C] [M] la somme de 70.541,32 euros ; CONDAMNER solidairement les sociétés HELLIO SOLUTIONS et

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TCOM

Référés

69de3834cdc6046d4733164c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[L] [Q] et Mme [W] [Q] ; La demande de SA CENTURY 21 FRANCE tend à voir : CONDAMNER solidairement la société INSPIRE IMMOBILIER, Monsieur [L] [Q] et Madame [W] [Q], à payer à la société CENTURY 21 FRANCE

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69df51aacdc6046d474cc30b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et jusqu'au jour du plus complet paiement ; Condamner solidairement la SASU BJY ELEC et Monsieur [G] [P] au paiement d'une somme de 600,00 € au profit de la société TOYOTA KREDITBANK GMBH, à titre d'indemnité

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