Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique des référés, [Adresse 1] de Justice 89100 [Adresse 2], assistée de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier

Ainsi, il est tenu de produire pour le compte de la société un Bilan, le compte de résultat, et une annexe.

Monsieur [K] [E] a intégré la Société SEBACH FRANCE à compter du 27 mars 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Responsable d'agence Nouvelle-Aquitaine.

[C] [W], directeur administratif et financier, M. [Y] [Q], chef comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

A compter de mai 2025, les associés ont donc convenu de se séparer.

Régis Lemarchand, Directeur général délégué, [Adresse 23] [Adresse 24] [Localité 3] comparant par Me [P] [U] [Adresse 25] et par Me DYLAN BAYARD [Adresse 25] FORMATION Président : Yves FEDERSPIEL assisté

Il résulte des 2 comptes-rendus de réunions versés aux débats qu'aucun financement n'a été obtenu par la société IMAGO FINANCE.

ex-Président de la SAS R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS), requiert du Tribunal qu'il soit statué à son encontre sur l'opportunité d'une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement

Il a été convenu à compter de novembre 2023 de limiter le contrat de maîtrise d'œuvre à la conception.

Aux termes de ce contrat, la livraison s'effectuait directement sur les lieux de production du paillis, dont certains, notamment CHATEAU LANDON et EPISY, se situent dans le ressort territorial du Tribunal

titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; * ordonner la [C] [V] à lui payer une astreinte de 100 euros par jour de retard et par matériel, à compter

[Y] [N], comme disproportionné, Dire et juger que la SA LYONNAISE DE BANQUE a commis une faute contractuelle ayant directement causé un préjudice à la caution du montant des sommes qui lui sont réclamées

Le 17 avril 2024, au titre de ce vol, l'assurance souscrite par la SASU LA NAINE HOLDING a directement réglé à la SA CA CONSUMER FINANCE la somme de 18.516,05 EUR.

Or la société Sogetrel a indiqué avoir réglé directement la société AKB-Fibre.

droit du 22/08/2025 a tenu l'audience le 10/02/2026 pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et a rendu compte au tribunal au cours de son délibéré (article 871 du code de

Donc [X] [L] a tenu compte de cet avenant.

Avant-dire-droit, Enjoindre aux sociétés QUIDEA et GROUPE COMMENTCAMARCHE REGIE de communiquer, sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard à compter de la date de production fixée par le Tribunal

Aux dires de la société TENTATION TRAITEUR SARL, aucune des conditions suspensives n'étaient réalisées à la date du 15 décembre 2025.