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89 résultats pour « audition déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab249cdc6046d47513aa8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L'absence de comptabilité et la carence du dirigeant dans le cadre des opérations de liquidation n'ont pas permis de déterminer précisément l'origine des difficultés de [A] [K].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

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Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le passif affecté a été déterminé à partir la liste des créanciers certifiée par le commissaire aux comptes et retraité des créances inférieures à 500 €, des créances découlant d'un contrat à exécution

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5939dcdc6046d474c0bed

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'audience collégiale du 4 février 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 25 mars 2025 pour audition des parties sur l'incident.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

pratique, directement ou par l'intermédiaire de thérapeutes agréés, en présentiel ou à distance, de la neurothérapie de libération des traumatismes, par des techniques à base de stimulations visuelles, auditives

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'une Juge chargée de l'instruire, fixée au 04/11/2025, pour audition des parties.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaf1eacdc6046d475601b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Après audition de la SELARL [U], seule partie présente, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux dispositions des articles 424 et 443 du

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

fins et conclusions ; Lors de l'audience collégiale du 27/05/2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire, fixée au 17/06/2025, pour poursuite de la mise en état et audition

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Lors de l'audience de plaidoirie du 5 novembre 2024, après audition du demandeur seul présent, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Après audition du seul demandeur, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux dispositions des articles 424 et 443 du code de procédure civile

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