AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69f52643cdc6046d474447b9
1 avril 2025
1 avril 2025
DÉFENDEUR(S) : La SAS AF TRANS, au capital de 6 000 €, immatriculée sous le numéro RCS 815 054 952, sise [Adresse 3] à [Localité 3] Non-comparant FORMATION Président : M.
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ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a301f0cdc6046d470b7f40
7 janvier 2026
7 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000363 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : TRANS
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