collective : SASU IT'S ON US L'audit de systèmes d'informations et des processus opérationnels liés, le diagnostic, le conseil en services numériques, en organisation et management, la gestion de tous

litige et tout débat au fond conformément aux dispositions de l'article susvisé, * Désigner tel expert qu'il plaira à la juridiction qui pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix avec pour missions

Se faire remettre tout document utile ; 3. Entendre tous sachants ; 4. Constater l'état des ballons et les désordres allégués ; 5.

* De l'intégralité des stocks libres de tout droit des tiers, de toutes sûretés et privilèges, et notamment des clauses de réserve de propriété, des nantissements, des droits de rétention, des demandes

Numéro d'inscription au répertoire général : J2026000003 Contentieux Chambre nº 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 17 avril

SARL SUP83, [Adresse 2], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 834226888, et exerce une activité de: Commerce de vêtements, prêt-à-porter; de chaussures, de tous

Toutes activités de marchand de biens en immobilier, à savoir l'achat de biens immobilers en vue de leur revente ainsi que toutes actions de promotion immobilière depuis le 28/04/2016.

toute activité professionnelle indépendante, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis ».

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 900 031 220 RCS BORDEAUX (2021 B 3806), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : exécution de toutes

procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2022RJ2 à l'égard de : ÔWL SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 539522201 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de toutes

effet juridique, DIT que l'enregistrement de l'acte de cession du 30 juin 2025 est dépourvu de tout effet, DIT que Monsieur [G] [O] est demeuré associé unique et gérant de la SARLU A TOUS CARREAUX,

, gestion des participations et des sociétés détenues, centralisation et gestion de la trésorerie des sociétés détenues, prestation de services de toute nature pour les filiales ou toutes autres personnes

les comptes ouverts au nom de la société KN Automobile, toutes banques confondues, depuis la date de constitution de la société (15 juillet 2024) à ce jour ; * Les journaux comptables, grands Livres

Pour tous les autres créanciers : * Paiement du passif échu à 100% sur 10 ans, par échéances semestrielles progressives, comme suit : * 3% du passif échu en 2027 * 4% du passif échu en 2028 * 9% du

Monsieur [K] [F] demande au tribunal de : Vu notamment les dispositions des articles L. 134-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions des articles 1217 et 1227 du code civil, Rejeter toutes

En tout état de cause : * JUGER n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

préjudices de toute nature, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant des désordres, notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux de remise en état, * Dit

activités d'installation et réparation de systèmes Photovoltaïques ; Toutes activités d'achat, ventes de panneaux solaires et plus généralement de matériel permettant l'économie d'énergie et de tous produits