Périmètre de Éléments incorporels : ensemble des biens incorporels de la société reprise Éléments corporels : ensemble des biens corporels de la société Stocks : Reprise de l'ensemble des stocks, et

Selon un état du stock au 14 février 2025 transmis par la Société le stock de la Société à cette date s'élevait à 92 575,16 €.

Il rappelle d'ailleurs dans ce sens que l'état des stocks démontre qu'il y a une problématique de distribution et qu'il ya lieu au besoin de procéder à une compensation judiciaire.

SUR CE, LE TRIBUNAL, Le projet de plan de la SAS CM IMMO & FONCIER repose principalement sur la réalisation des ventes du stock immobilier, actuellement sous compromis.

1.000 € MODALITE DE REPRISE DES STOCKS Forfait ENCOURS Sans objet CONTRATS L 642-12 POURSUIVIS Sans objet CONTRATS L 642-7 POURSUIVIS La totalité sauf CAC, CLIMATEC, DERICHEBOURG, MIB CONTRAT DE

* Tous les stocks de la société.

Monsieur [C] conteste la légitimité des écritures comptables et la méthode d'évaluation des stocks et de la marge brute, ainsi que l'absence de consultation des associés avant l'établissement du bilan.

a rencontré des difficultés avec son franchiseur, MR [Q], dont elle déplore encore aujourd'hui le manque d'accompagnement notamment lié aux problèmes du système informatique, de l'identification du stock

après avoir rappelé les éléments contenus dans son rapport, indique au Tribunal : Que les dirigeants ont pris des mesures de restructuration, notamment en diminuant les achats et la consommation du stock

Il sollicite une poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2026 afin de liquider une partie du stock et de cesser proprement l'activité. M.

30.000 euros Actionnaire : [D] MANAGEMENT Président : [D] MANAGEMENT Siège social : [Adresse 6] [Localité 5] Périmètre de reprise : Ensemble des actifs incorporels et corporels et intégralité des stocks

Sur la valorisation des stocks : Attendu que des retours à fournisseurs ont été effectués en 2009, Attendu qu'il s'est écoulé plus d'une année entre les situations comptables de référence et la vente

ATTENDU que Monsieur [O] [D] se présente à l'audience et déclare que l'activité est arrêtée depuis janvier 2026, qu'une partie du stock a été vendu par Maître [Y] mais à un faible prix qui ne permet pas

Rennes prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 22 juillet 2025, pour permettre une liquidation commerciale des stocks

* Concernant les stocks : Reprise de l'ensemble des stocks et encours de production dont notamment marchandises, productions finies, semi-finies, matières premières, cartes électroniques en cours d'assemblage

Considérant que les stocks sont essentiellement constitués de retours de chantiers, le Candidat Repreneur valorise forfaitairement lesdits stocks au prix de DIX MILLE euros (10 000 €).

Un différend naît entre la société FIVO et la société JB FINANCES sur le complément de prix, la fourniture des éléments comptables, les bilans comptables transmis, les calculs des stocks et méthodes de

R D O N N A N C E La société [O], commissionnaire en transports, a été sollicitée par la société [V], spécialisée dans l'injection de thermoplastique, afin de retirer des outillages stockés chez l'entreprise