CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

194 résultats pour « Nalbone' »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32a11cdc6046d470f8787

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 08/10/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/10/2025, de : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5188cdc6046d476bb331

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

N0 2025 000305 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/04/2025, de : Président

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be531ecdc6046d476bcdc2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5496cdc6046d476be7d5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be54b8cdc6046d476bea1d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 25/11/2025, de : Président : Madame

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be562acdc6046d476c0291

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N0 2025 001214 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be56cbcdc6046d476c0d6f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/07/2025 (deuxième chambre) Composé , lors de l'audience du 08/07/2025, de : Président : Madame

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a312adcdc6046d470ce9a6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a313f0cdc6046d470d278e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

N0 2025 000162 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31669cdc6046d470d59f2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

NO 2025 000228 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31833cdc6046d470d7c81

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

N0 2025 000362 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3165ecdc6046d470d5943

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6ae2cdc6046d476d6893

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3145bcdc6046d470d2e70

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000198 * MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DESISTEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REPRESENTANT(S) :

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32d97cdc6046d470fec4f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a été avisé de cette déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5dc7cdc6046d476c864c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6a0bcdc6046d476d5ad3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a déclaré s'en rapporter à Justice.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6bb5cdc6046d476d769e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30b35cdc6046d470c5c5b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

- MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DESISTEMENT DU 02/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REPRESENTANT(S) : SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA [Localité

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3051ccdc6046d470bc818

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2023 000855 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à

Source officielle

Page 5 sur 10

← PrécédentSuivant →