Michel BERNOU lors de l'audience publique du 24 mars 2026. Décision contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Adresse 1] N° SIREN : 503 723 595 Représentant (s) : MAITRE SALVIGNOL Alexandre Défendeur (s) : APPART'CITY [Adresse 2] N° SIREN : 490 176 120 Représentant(s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS

La mise en demeure en date du 13 mars 2024 s'est révélée vaine. C'est ainsi qu'est né le litige.

FRANCE [Adresse 5] Me Nadine PONTIER Avocat Dépose le dossier de Me Frédéric SIMON Avocat [Adresse 6] ALLIANZ IARD (SA) En qualité d'assureur de la société SMP THERMOLAQUAGE [Adresse 7] Me Emma BARRAL

Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00439 DEMANDEUR SARL AXE OUEST ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Cécile TURON [Adresse 2] et par Me Nicolas BARRABE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 mai 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00496 SAS SABRI COIFFURE N° RG : 2026P00429 Juge commissaire : M.

2024 avec la justification de la maquette réalisée, * La facture du 5 mars 2024 de 4 020 €, * Les échanges de courriels des 13 et 18 mars 2024, * La lettre de mise en demeure du 18 juillet 2024 en

La SNC PHARMACIE VERHEYDE - TRAN assigne la SA ELECTRICITE DE FRANCE à comparaître à l'audience publique des référés du 26 mars 2026.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Valérie de Barrau, M. [E] [I] et Mme [U] [J]. Délibéré le 07 mai 2026 par les mêmes juges.

Après renvois, cette affaire a été fixée au 03 mars 2026. A cette audience, La société [X] [V] se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

DIT ET JUGE la SARL FER FRANCE irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes et les en déboute. REJETTE toutes les autres demandes de condamnation.

DELIBERE LES FAITS La SAS LABORATOIRE LBSA (LBSA) est titulaire d'un compte courant dans les livres du CREDIT LYONNAIS et bénéficiaire d'un prêt garanti par l'État (PGE) qui lui a été consenti le 12 mai

[Z], transmise par mail le 2 mai 2024.

C'est en l'état que les parties se présentent à l'audience 12 mars 2026, pour solliciter un nouveau sursis à statuer.

[P] [L] [Adresse 2] Représentant(s) : SELARL [Z] [Q] LE TARGAT BARAT BAIER Défendeur (s) : M.

Antoine HAUSHALTER, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS BARBER D.D [Adresse 2] Activité tresses et tissage multi ethnie, Onglerie, Manucure

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président, M.