Par LRAR du 16 avril 2020, M Assistance met fin au marché en date du 16 juin 2020.

NUMERO D'INSCRIPTIO ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004293 TRIBUNAL DES A ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LU JU'NDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE IGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR (s): [Adresse

[Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Christian BAGNAUD Monsieur ROUX Frédéric Monsieur MAUGER Jean-Luc

Un appel d'offre a été mené sur janvier 2025 témoignant du manque d'appétence des acquéreurs sur ce marché et de prix proposé très faible, pour la plupart inférieur à la dette bancaire.

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COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

I MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Messieurs Luc DEBEUNNE & Jean-Noël ORVAL, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT

448597906 et exerce une activité de salon de coiffure mixte, vente de produits professionnels et conseils, vente de bijoux et accessoires, produits cosmétiques, également exercée sur foires et salons, marchés

Le Tribunal relève que la société SGP ne peut fournir des documents relatifs au marché public qu'elle ne détient pas puisque seule la CADA est en mesure d'y permettre l'accès.

RG 2025008366 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société SESAME, Société

l'égard de la société : , [G] (SAS) , [Adresse 1] Activité : la conception, la fabrication, l'achat, vente, importation, exportation, représentation, maintenance de prototypes de matériels et de machines

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 14/02/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Luc DESJONQUERES,

Luc MONNIER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.