PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet

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A l'audience du 17 juin 2025 : Le conseil de la société de droit néerlandais SORARA OUTDOOR LIVING BV se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier

EГ * La SASU FRANCOIS BERNARD AUTOMOBILES exerçant sous l'enseigne « F.B.A » immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n°SIREN 949.501.928, ayant siège 74 Rue Auguste Lefebvre - 62300 LENS, prise en la personne

Par LR-AR du 01 juin 2023, adressée au greffe du tribunal de commerce de Vesoul, la SAS [Localité 1] a formé opposition à ladite injonction de payer.

de juillet 2023 à janvier 2024 et à celle de février à juillet 2024, * Les mises en demeure des 25 janvier et 19 avril 2024. 15.

Georges BERNARD Juges ayant délibéré : Messieurs Xavier PIRAUX, Bernard DELALLEAU, Frédéric CHERY ENTRE Monsieur [U] [S], domicilié [Adresse 1] (France) ; Ayant pour Avocat plaidant Maître Christelle LEFEVRE

Juges ayant délibéré: Madame Anne PASCUAL, Messieurs Patrick BEAULIEU et Fabien BARGUEDEN ENTRE Madame, [W], [U], domiciliée, [Adresse 1] (France)Ayant pour avocat Maître Christelle LEFEVRE, Avocat au

Par conclusions en demande n°1 déposées à l'audience du 5 juillet 2024, BNP a demandé à ce tribunal de : * Condamner M.

Fontvert, ZI Saint-Tronquet -84130 LE PONTET – RCS d'Avignon n°908 120 199 Partie défenderesse : assistée du Cabinet Hubert BENSOUSSAN & Associés, représenté par Me Hubert BENSOUSSAN et Me Lionel LEFEBVRE

[Adresse 5] à LA ROCHE SUR YON (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, fonctions auxquelles il a été désigné suivant jugement en date du 31 Juillet

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 11 juin 2025, en audience publique, devant Mme Fabienne Lederer, juge chargé d'instruire l'affaire

En juin 2023 Monsieur [Z] [V] a quitté EV.

Les FAITS : Des travaux de mise en place d'un séparateur d'hydrocarbures doivent être réalisés au cours des mois de juin et juillet 2022 par la société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY - TPS, à l'adresse [Adresse

[J] [T] à EURL [Z] du 6 juillet 2018 » * Dire et juger que la « Lettre de M.

PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet

Le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19 juin 2025, prorogé au 03 juillet 2025 en application

[Z] [L] [E] [F] DEMANDERESSES société HORIZON + SAS, [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2], comparaissant par Maître Charlotte MOREAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE