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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
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21 octobre 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Chambre 03
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10 juillet 2025
Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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2 avril 2025
NANTES 2 AVRIL 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 26 MARS DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Madame Isabelle
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
2020, le contrat conclu avec [P] [H] est arrivé à son terme, et n'a pas été renouvelé, et ce alors que l'essentiel du chiffre d'affaires sur les exercices 2017 à 2020 résultait de la billetterie de la tournée
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29 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
3ème chambre
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28 mai 2026
BARROTE ne répondant pas, et les factures demeurant impayées, ALVAREZ s'est ensuite tournée vers NEXITY et BARROTE, in solidum pour obtenir les paiements de ses travaux.
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
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11 avril 2025
Chambre 1
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5 mai 2026
D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER Juge : Madame Isabelle
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3 juillet 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Lors des débats : M.
Trib. de Commerce
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9 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Nicolas CARRE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
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20 janvier 2026
Bruno JARDIN, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.