COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Marinette TORPILLE JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri

LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° RÔLE 2026 003412 DEMANDEUR : [L] [T] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri

étranger CARRAIG INSURANCE DAC, dont le siège social est [Adresse 1], IRLANDE Partie demanderesse : assistée de l'AARPI Inter-Barreaux [Localité 1] DELVISIO représentée par Maître Frank FARHANA & Maître Henri

étranger CARRAIG INSURANCE DAC, dont le siège social est [Adresse 1], IRLANDE Partie demanderesse : assistée de l'AARPI Inter-Barreaux [Localité 1] DELVISIO représentée par Maître Frank FARHANA & Maître Henri

Charles-Henri Le [H], juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [B] [G], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01262 DEMANDEUR SARLU BETONDIAM [Adresse 1] comparant par Me Henri ROUCH [Adresse 2] et par Me KAREN NAKACHE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ROBOTIKS [Adresse 3]

Copie exécutoire : PICOT DE MORAS D'ALIGNY Henry Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur [R] [E], Juge Commissaire, Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL [P]-GOIC et Associés (Maître [L] [P]), Mandataire Judiciaire,

Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [N] [Q], [Adresse 4], mandataire judiciaire - liquidateur.

Charles-Henri Le Chevalier, juge commissaire. Désigne la SELARL [F] ASSOCIES en la personne de Me [A] [F], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Henri RABOURDIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, Mme Pénélope de Wulf, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [E] [I]), Mandataire Judiciaire.

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Jean Louis Gruter, président, M.

ci-après TMB), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 381328996 Partie demanderesse : assistée de Maître GRÉVELLEC Morgane, avocat (RPJ070418) et comparant par CABINET LE GUE représenté Maître Paul-Henry

E917) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) ET : SA VOLTALIS, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 493103592 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI TESTU HILL HENRY-GABORIAU

Monsieur [E] [V] [P] [N] Comparution : non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry

Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 21/10/2025 1 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Henry