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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Procédures Collectives

69ade544cdc6046d47f98f5a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf726cdc6046d47fac831

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf784cdc6046d47face73

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf840cdc6046d47fadb59

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb452ccdc6046d475d5e26

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade30bcdc6046d47f96586

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf6facdc6046d47fac511

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae01f7cdc6046d47fba37c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb44abcdc6046d475d53eb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d47cdc6046d47fc7400

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Dominique GAMBIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c4bcdc6046d47fd572b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de Tours, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Dominique GAMBIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1de3cdc6046d47fd6e65

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Dominique GAMBIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb444fcdc6046d475d4cdd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur Dominique GAMBIER, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sàrl [Y] [O] sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 18 novembre 2026

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb445dcdc6046d475d4dc9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur Dominique GAMBIER, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sàrl AGENCE ETA.P IMMOBILIER Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addbd3cdc6046d47f8fb52

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur GAMBIER, juge-commissaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83886cdc6046d47160253

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Maître [S] [Q] ès qualités de Mandataire Judiciaire de la société LIBRABIS [Adresse 10] comparant par Me [B] [W] [Adresse 8] et par Me Marie-Catherine CALDARA [Adresse 9] SARL SOCIETE CALIEL Les Gameux

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69fda836cdc6046d47071df3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl Tours Import, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et L.621-3 du Code de Commerce ; Monsieur Dominique GAMBIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade4fdcdc6046d47f98aa7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Désigne Monsieur GAMBIER, Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adea01cdc6046d47f9e288

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur Dominique GAMBIER a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 05/02/2025, ci-après annexée, Maître [W] [U], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51acccdc6046d47079ebc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Dominique GAMBIER, COMMET en qualité de chargé d'inventaire : SELARL JGB Hôtel des Ventes, [Adresse 3], [Adresse 3] pour, en application des articles L.622

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SIREN 305206211Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

28/07/2026

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GAMBUTO BOIS & EMBALLAGE

SIREN 349828004Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

16/07/2026

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SARL GAMBUTO DEVELOPPEMENT

SIREN 662950237Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

16/07/2026

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Dépôts des comptes

CEDRIC GAMBUS

SIREN 507679132Greffe du Tribunal de Commerce de romans

11/05/2026

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