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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

6a0c03cdcdc6046d4728e107

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après échanges entre le CIC et mesdames [Y], un accord a été trouvé en date du 3 février 2026.

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e9cc2dcdc6046d473a372f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SENTENAC Jean, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre les

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c169cdc6046d47214f13

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BLACHIER Vincent, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b0cdcdc6046d47200530

Commerce

20 février 2026

20 février 2026

Nous Mme MENKE Emmanuelle, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c2d09cdc6046d472c6241

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

RAFIN François, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre les

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea664acdc6046d474b8eb0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

BRUN Pierre Hervé , juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e965cecdc6046d47326dde

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cyril de MALEPRADE, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties :Г Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a15dcdc6046d471ec49a

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

PITET Laurent , juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c04bcdc6046d477088d6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal retiendra les échanges de mails pour la mise en relation, ainsi que les devis signés pour établir le montant de la commission.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade2efcdc6046d47f96408

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

redressement judiciaire à l'égard de la société Sàrl JCCD, (immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 834864258), exploitant un fonds de commerce de souscription par voie d'apport ou autrement, la vente ou l'échange

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Postérieurement à ces opérations, des échanges sont intervenus entre M. [F] [S] [J] et Mme [A] au sujet d'un projet d'investissement immobilier impliquant notamment la recherche d'un financement.

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TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

justes motifs Que les statuts prévoient que la révocation sans justes motifs donne lieu à des dommages et intérêts Que la révocation repose sur la volonté arbitraire de l'associé majoritaire Que les échanges

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TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

C'est Monsieur [X] [M], son Président, qui en a été destinataire sur son adresse électronique personnelle « [Courriel 2] », souvent utilisée pour les échanges entre les présidents des deux sociétés concernées

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70096cdc6046d476bebc4

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

plaidoirie du 18 mars 2025 à 14 heures, en salle D du tribunal judiciaire de Fort-de-France où l'affaire sera plaidée, puis mise en délibéré, étant précisé que dans l'intervalle, les parties peuvent s'échanger

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TCOM

6ème chambre

69e7f7adcdc6046d4711e8be

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Constatons l'accord des parties pour que : * les conclusions et pièces soient échangées entre elles par RPVA /mail/courrier ; * les conclusions (sans les pièces) soient simultanément transmises au

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TCOM

3ème chambre

69e8b004cdc6046d471ff6a5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les pièces font apparaître l'adresse mail d'un expéditeur qui semble être, en façade, identique à celle habituellement utilisée lors des échanges.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société JEMY FRANCE TECHNICOLORS produit les échanges d'informations préalables à la mise en ligne du site www.[01].fr, des mois de juin à décembre 2023.

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ont échangé leurs écritures, et l'affaire a été débattue à l'audience de plaidoirie le 19 janvier 2026.

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

S'ensuivent des échanges de courriers électroniques entre Madame [O] responsable assurance au sein du GROUPE CHARLES ANDRE et le cabinet FIGAF desquels il ressortait en particulier que le rapport de leur

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TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

À l'issue de plusieurs renvois, plusieurs radiations et réenrolements destinés aux échanges de pièces et conclusions entre les parties, l'affaire a été plaidée le 20 janvier 2026 et mise en délibéré au

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