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244 résultats pour « Ducable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e1bb10cdc6046d47870a06

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ20 Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1bd2acdc6046d47872b18

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1bdebcdc6046d4787373e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ26 Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeffbecdc6046d470edc3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La solidité financière et le leadership doivent garantir une croissance durable et sereine de l'activité. 2.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'exécution provisoire a été demandée, en raison de la nécessité d'écarter durablement Monsieur [G] [N] de toute responsabilité de chef d'entreprise, elle sera ordonnée.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b637a1cdc6046d47b7e9a8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* La société a été lourdement affectée par les restrictions liées à la pandémie de COVID-1 9, ayant entraîné des pertes d'exploitation et des tensions de trésorerie durables.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur le maintien durable de l'emploi Le candidat prévoit la sauvegarde de l'intégralité de l'emploi, soit 18 salariés. 2.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur le maintien durable de l'emploi Le candidat SARL C.M.R. prévoit la sauvegarde de 12 emplois sur 13.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00243cdc6046d478c6053

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Monsieur [I] [G], agissant es-qualités de juge-commissaire, Entendu, Le Ministère public, Entendu, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs

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TCOM

Audience publique de vacation

69d426b3cdc6046d4756fad5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[C] [G], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique SINNY & OOKO, entreprise de l'économie sociale et solidaire, absent comparant par Me Lisa Ducani, avocate (L0301).

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1bd15cdc6046d478729ad

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP

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TCOM

CHAMBRE 04

69df84e6cdc6046d47526ebb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ces informations sont communiquées d'une manière claire et compréhensible sur un support durable ou, lorsqu'il n'est pas possible de communiquer ces informations sur un tel support, dans un document facilement

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TCOM

Trib. de Commerce

69f320ffcdc6046d47117a42

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et qu'il apparaît que le redressement est manifestement impossible l'activité actuelle ne permettant pas d'envisager une reprise rapide et durable

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca7a06cdc6046d4782fc19

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Plus spécifiquement, les environnements WINMOTOR et INCADEA ont été directement et durablement impactés par le chiffrement et la suppression de l'ensemble des données hébergées.

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Trib. de Commerce

69e1651acdc6046d47811116

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Chambre N° de PC : 2024RJ236 Prononcé le 23/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président du Tribunal faisant fonction de Président de la 4ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

liquidation judiciaire ; que si le prix de cession proposé par la Société LE ROCHER DU LION n'assure pas le désintéressement total des créanciers de la SAS LAZZARO, elle permet toutefois d'assurer durablement

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Contentieux Général

69a8e86ecdc6046d478b7a04

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

société [I] [S] au paiement de la somme de 1.365,49 € majorées des frais Le montant correspond bien à des interventions faites par la société GERS UTILITAIRES sur les véhicules MERCEDES SPRINTER et FIAT DUCATO

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Chambre 08

69a4248dcdc6046d472253cb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

activité de développer, directement ou indirectement, des activités et prestations dans le domaine de l'alimentation, de la restauration et de la formation à ces métiers en concourant au développement durable

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Trib. de Commerce

69c9fac9cdc6046d4778b942

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le budget prévisionnel 2026–2027, fondé sur des hypothèses prudentes de croissance et sur une structure de coûts désormais ajustée, fait apparaître une capacité bénéficiaire durable, avec un EBE attendu

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca4a2ecdc6046d477f05a9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'exercice, portée par le changement d'enseigne en mars 2025 et l'arrivée d'un nouveau manager, confirme la pertinence du repositionnement commercial et la capacité de la société à retrouver une activité durablement

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