prévus pour une durée d'environ 18 mois entraînant une baisse notable de l'activité, situation aggravée par l'implantation d'un concurrent à proximité, que malgré les efforts déployés et la volonté constante

privilégié et chirographaire Monsieur [Y] [A] et sa Société, la SAS [K] [B] proposent de payer les créances exigibles, telles qu'arrêtées par Monsieur [S] [Z], Juge Commissaire, après leur vérification et dépôt

: * Avoir un passif échu et exigible s'élevant à 96 498 euros et ne pas avoir l'actif disponible pour y faire face, * Ne pas avoir de salarié à ce jour, * Ne pas être propriétaire des stocks, un dépôt

conduit par un préposé de la SARL SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES se retourne sur un chantier et est transporté à la concession CATERPILLAR BERGERAT MONNAYEUR d'EYSINES afin d'évaluer les dégâts

Elle lui a exprimé sa totale confiance, ayant des relations professionnelles établies depuis longtemps.

Copie exécutoire : CONSTANT Arnaud Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à la SCP Carole DUPARC et Olivier FLAMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Monsieur [S] [Y] était en confiance avec Messieurs [N] (Monsieur [Q] [N] étant ancien gendarme) qu'il connaissait depuis plusieurs années.

Il est également fait état d'une plainte pénale pour abus de confiance de Madame [B] [Y], dirigeante de la société EO LOC, relative à la non-restitution par les sociétés AEVP, [N] [T] et [N] GROUPE de

jusque-là par la société COBURN GROUP à l'encontre de la société R2T BATIMENT sous le numéro de RG 2025056233, Laquelle instance RG 2025056233 porte désormais aussi sur les demandes suivantes : CONSTATER

durant deux années consécutives avant de se réinscrire le 2 octobre 2025, que si Monsieur [V] [W] a régularisé les déclarations manquantes pour les années 2023 et 2024 le 28 août 2025, force est de constater

Cette ordonnance a été signifiée le 13 novembre 2024, par dépôt en l'étude.

[P] [C], pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, * L'entendre déclarer, en principal, en état de redressement judiciaire, et subsidiairement en état de liquidation judiciaire,

faite à TERRA NOBILIS par dépôt à l'étude l'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE assigne TERRA NOBILIS et COREAL le 7 septembre 2023 devant le tribunal de commerce de Bobigny.

en date du 16 décembre 2024, la Juridiction a : * autorisé la SELARL A.J.C. prise en la personne de Maitre [U] [I] à procéder au lancement d'un appel d'offres de reprise, * fixé une date limite de dépôt

* Modalités : Remboursement du principal des sommes dues sans intérêts ou pénalités de retard à courir, à 100 % en 10 annuités égales et constantes, de 10% chacune, pour la première exigible le 30/11

des paiements dans le délai légal de 45 jours, la poursuite d'une exploitation déficitaire, à l'absence de mesures pour reconstituer les capitaux propres, ainsi qu'à l'accumulation d'un passif; * Constater

Le dépôt de garantie versé en juin 2025 est de 6.435€ correspondant à 3 mois de loyers. Le changement d'adresse a bien été porté au K-bis de la société.