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497 résultats pour « Colozzo-Ritondale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188facdc6046d47aba90e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée au motif que la procédure ne peut pas être clôturée dans le délai de six mois à compter du jugement d'ouverture car compte tenu de la nature du passif et de l'absence de collaboration

Source officielle

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TCOM

chambre 1-8

69d0ba52cdc6046d4712a332

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BOURTHOUMIEU de la SELARL PENAFIEL & ASSOCIE - Avocat (G585) et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : La compagnie [S] KÜCHEN UND HAUSGERÄTE, dont le siège social est Kolumbastr. 3 50667 Cologne

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab27cdc6046d47047a70

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de l'article L.631-15-I du code de commerce et d'autoriser la poursuite d'activité ; Attendu que le juge-commissaire ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation précisant que la collaboration

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e44dcdc6046d4708f0bd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C'est dans ce cadre qu'un protocole de collaboration a été régularisé le 18 août 2021 avec la société HERMES ASSURANCES, courtier en assurances.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7d0ecdc6046d470373e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur le juge-commissaire, dans son rapport écrit, donne un avis favorable à la sanction, compte tenu du manque de collaboration de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6cbe1cdc6046d47f5a9f4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

jugement en date du 25 septembre 2024, qu'il relève que les opérations liquidatives menées par la SELARL URBAIN ASSOCIES, es qualité, ont permis de démontrer que Madame [A] [K] s'est abstenue de toute collaboration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d574cdc6046d4749f392

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

formation par apprentissage (CFA), formation en cybersécurité, consulting et audit ; recherche et développement, événements et séminaires ; publication et diffusion de contenus, partenariats et collaborations

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

par Me [O] [G] [Adresse 6] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE et la SAS NOVO (anciennement dénommée MD [D]) ont signé le 04/06/2021 un contrat de collaboration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed75ecdc6046d470aee7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans ce même mail la société AGENCE GRANGER a informé être contrainte de mettre fin, sur le champ, à leur collaboration compte tenu du manquement de la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA aux obligations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db17aecdc6046d47f1e7fe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La carence de la dirigeante et l'importance du passif oblige à examiner les conditions dans lesquelles l'entreprise a été gérée et de vérifier la collaboration qu'elle apportera désormais au bon déroulement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3becdc6046d47a9431e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

font apparaître un chiffre d'affaires de 470.199 € pour un résultat de – 6.511 €, mais que la situation s'est améliorée depuis quatre mois grâce notamment au développement d'une nouvelle marque en collaboration

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TCOM

Procédures collectives

69dd6c2dcdc6046d472307bd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil, que compte tenu du manque de collaboration, le mandataire judiciaire va déposer une requête en conversion en liquidation

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0f6b9cdc6046d47de0710

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Compte tenu de cette situation et de l'absence de collaboration des dirigeants à date, le mandataire judicaire a émis, dans son rapport, un avis défavorable au renouvellement de la période d'observation

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb670fcdc6046d47607fb0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dans ces conditions, en raison d'une paralysie totale de la procédure, de l'absence de contrôle de l'activité, et du défaut total de collaboration du gérant, la liquidation judiciaire est inéluctable.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e6b6cdc6046d478b7d82

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire et de l'audition de Mr [L], que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre l'exploitation, mais une collaboration plus

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97649cdc6046d476ec126

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par mail du 19 mai 2023, la société, [Localité 1] FRANCE a annoncé qu'elle allait arrêter la collaboration le 31 mai 2023.

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TCOM

Pcl

é Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIEc/SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE

69ef3ab5cdc6046d47b310c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Liquidateur Attendu qu'il est justifié par le liquidateur que l'instruction de ce dossier se poursuit et que la clôture de la procédure ne peut intervenir en l'état compte tenu de l'absence de collaboration

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57b5cdc6046d47b5d92b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] compte tenu de son défaut de collaboration. Les parties avaient été convoquées à l'audience 08/04/2026, date à laquelle, M. [C] n'a pas comparu.

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TCOM

Trib. de Commerce

69af340ccdc6046d4713c826

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il souligne la bonne collaboration du dirigeant qui se donne les moyens de réussir, et qui a notamment saisi un expert-comptable pour l'aider dans ses démarches.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a435c9cdc6046d4723e245

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

boutique en ligne causiday.fr réalisée par la société Connected Project au profit de Causi et livrée le 24 janvier 2024 correspond-elle au devis 230927-1 du 27 septembre 2023 et, à l'inverse, la collaboration

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