Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 30 avril 2026 par : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Et ci-après

La date de cessation des paiements de la société a été fixée au 1er décembre 2024 par le tribunal.

Bruno MILORD, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu la déclaration de cessation des paiements

a fait état d'une assignation ancienne et d'une créance certaine, liquide et exigible, il a sollicité à titre principal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au regard de l'état de cessation

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 322928151 (1991B01212) a effectué une déclaration de cessation des paiements au

2026F00887 - 2611800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F204 Numéro de Procédure collective : 2026RJ64 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Jérôme LAURENT 2026 005492 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 21/04/2026 la déclaration de cessation des paiements, conforme aux dispositions de l'article R. 681-1 du Code de

[I] [B], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (86), FRANCE, exerçant une activité de boucherie à [Localité 2], aux fins de voir constater son état de cessation des paiements, entendre prononcer à son

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 3 avril 2026 par : SARL GENERATION TRANSPORT FRANCE [Adresse

Nous rappellerons ensuite que, pour l'application du premier alinéa de l'article 873 précité, l'illicéité du trouble à faire cesser doit être manifeste.

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/03/2026.

Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/03/2026.

Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/03/2026.

Sa cessation des paiements a été déclarée au 24/04/2026. Dès réception au greffe, J.R.C.M.

Sa cessation des paiements a été déclarée au 24/04/2026.

Sur ce le Tribunal L'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 La société LE FRUITIER (SARLU) a régularisé le 03/04/2026 une déclaration de cessation