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683 résultats pour « Cardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf558cdc6046d47efca46

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS VOS TRAVAUX AU CARRE n'a pas réglé ses salaires pour la somme de 10.057,40 €, ses charges sociales pour la somme de 31.585,14 € et ses fournisseurs pour la somme de 128.902,70 €.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1784cdc6046d47f1e546

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Une solution de redressement semble toutefois envisageable par le carnet de commandes s'étoffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db38f2cdc6046d47f48b0b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Une solution de redressement semble toutefois envisageable par restructuration étant donné que le carnet de commandes s'élève 4 millions d'euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db43b8cdc6046d47f53fe2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société NEXT SERIGRAPHIE dispose également d'un carnet de commandes encourageant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb839cdc6046d47f5b6c9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

capacités de financement suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Que depuis l'ouverture de la procédure, elle continue de disposer d'une bonne visibilité sur l'activité à venir, avec un carnet

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbba7cdc6046d471db527

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il lui a été indiqué que la société avait un carnet de commande pour 80.000,00 € et des créances clients à recouvrer pour la somme de 15.000,00 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d4b1cdc6046d47c2b1c8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

], Comparant Défenderesse : ACCESS FILTRES (SARL) [Adresse 1] R.C.S 444 949 440 Représentée par Mme [U] [T], gérante de ladite société Ayant pour avocat Maître Maryse PIPART, substituée par Maître CAYET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c7b7cdc6046d479c44fd

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ATTENDU que Monsieur [A] [P] confirme les chiffres et indique que le carnet de commandes est rempli jusqu'à la fin mars 2026.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61a5bcdc6046d471fdf37

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le carnet de commande est complet pour le ler trimestre, ainsi que pour le second semestre. Une commande a été confiée par, [T] pour des travaux sur quatre ans.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c200f9cdc6046d47b8a8c4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société JML CLOTURE oppose le caractère manifestement excessif des clauses pénales et les fondements du calcul des pénalités applicables du fait de la résiliation.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58437cdc6046d474add9f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La créance invoquée présente un caractère certain, liquide et exigible et n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3662cdc6046d47a99014

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3684cdc6046d47a99293

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc36bfcdc6046d47a9972c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc36d0cdc6046d47a9984b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf14cdc6046d47253ddc

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 11 mai 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf53cdc6046d472541d7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 11 mai 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe74cdc6046d472e3aaa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

rendez-vous fixé le 23/03/2026, en ne transmettant pas les documents nécessaires au suivi de la procédure de redressement judiciaire (liste des créanciers, attestation d'assurance, prévisionnel d'activité, carnet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e080cdc6046d478afafe

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que les encaissements sont très faibles, et que le carnet de commande annoncé ne peut pas être vérifié. Attendu que le montant du passif est très significatif.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6dd64cdc6046d47696008

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société SAS ENTREPRISE GENERALE DE RENOVATION dispose d'un carnet de commandes de 67.000,00€. La trésorerie de la société SAS ENTREPRISE GENERALE DE RENOVATION s'élève à 700,00€ à ce jour.

Source officielle