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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5
F00265 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
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3 octobre 2025
BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
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F00267 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2d36cdc6046d47510209
CG00613 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd6f8dcdc6046d4757d8a4
9 janvier 2026
BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Chambre 6
F00364 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69a223e7cdc6046d47fa3c74
28 octobre 2025
BENICHOU Pierre Yves, Président, M. SAHAKIAN Gilles, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.
CG00515 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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13 mai 2026
Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Guillaume ALLIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.
Chambre 5 contentieux général
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7 janvier 2025
Pierre Yves BENICHOU, Président, M. Marcel VIDAL, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.
F00687 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEc/SARL LA FAMILIALE C & C
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69a20e84cdc6046d47f8885b
10 janvier 2025
Pierre Yves BENICHOU, M. Marcel VIDAL, Assesseurs. Prononcée le 10 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
F00718 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEc/SAS BIYEN-ASSI
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21 janvier 2025
Pierre Yves BENICHOU, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Référés
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2 avril 2025
des loyers au motif que les problèmes techniques, opérationnels et commerciaux perduraient ; Par mail du 20 novembre 2023, la demanderesse transmettait alors à la société SECURE ONE une facture de rachat
R E F E R E - 11H00
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2 juillet 2025
articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'absence du conseil de la SARL DUO SOLUTIONS AUDIT à l'audience des référés du 02/07/2025 à 11H00, Vu la non-comparution de la SASP LA BERRICHONNE
Trib. de Commerce
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15 octobre 2025
LES FAITS La société MVMJ HOLDING a pour objet principale « la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations
Chambre 02
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14 avril 2026
Elle a racheté la créance de la banque SG le 14 août 2023.
69f5939dcdc6046d474c0bed
13 janvier 2026
Un projet de société destiné à racheter les actions de la société MIALA a été préparé par M.
69f1e660cdc6046d47f43509
28 avril 2026
Sur la clause de rachat de stock : Cette clause figure à l'article 12 des conditions générales.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c4d4cdc6046d47e4cd07
12 janvier 2026
La dirigeante explique qu'elle n'aurait jamais racheté les parts sociales pour un montant de 85 000 € si elle avait eu connaissance de la situation.
AFFAIRE COURANTE
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23 octobre 2025
Par ailleurs, la société XL FRAIS demande le rachat au prix unitaire de 50 euros HT des 42,16 tonnes mentionnés sur la facture du 22 mars 2024.
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14 janvier 2026
La PHARMACIE [Adresse 11] (« PHARMACIE ») a été créée en 2016 par le rachat du fonds de commerce de la PHARMACIE DU [Localité 8] CHENE, propriété de monsieur [V].
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27 janvier 2026
BENICHOU Pierre Yves, Président, M. VIDAL Marcel, M. MARTINEZ Bruno, Assesseurs. Prononcée le 27 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.