Maitre [V] [Z], représentée par Maitre [E] [I], pour Monsieur [J] [A] demande au Tribunal : Vu l'article 378 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces,

700 du Code de procédure civile, en ce qu'il a condamné la société QUIETALIS à payer à la société ENODIS une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, enfin en ce qu'il a

L 123-12 et suivants du Code de Commerce, Vu les articles L 232-22 et R 247-3 du Code de Commerce, Vu l'article L 631-4 du Code de Commerce, Vu les articles L 653-1, L 653-4 et L 653-5 du Code de Commerce

L. 442-4 et D. 442-2 du code de commerce et de l'annexe 4-2-1; Dit que le greffe procédera à la transmission du dossier à la juridiction de renvoi conformément à l'article 82 du code de procédure civile

A titre subsidiaire, vu l'article 1231-5 al 2 du code civil et l'article 514-1 du code de procédure civile, que soit réduite la clause pénale réclamée par la société LOCAM, à savoir ses demandes en principal

et indemnité de frais irrépétibles en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, les entiers dépens de l'instance.

du code de procédure pénale.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

L. 232-22 du Code de commerce.

9 du code de procédure civile et 1315 du code civil

code civil, Vu les articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code, Vu l'article L441-10 du Code de commerce

La demande tend à voir : Vu les dispositions des articles L.223-37, L.225-231, L.811-1 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 145, 485, 700, 834, 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu

, à condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que chacune des parties sera condamnée à supporter pour moitié les dépens de l'instance

, 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, ainsi que 700 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

du Code de procédure civile, Vu l'article 865 du Code de procédure civile, * Déclarer recevable et bien fondée la demande de la société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY ; * Nommer tel expert

: 211 273,06, euros, * Pénalités de retard : 23 375,80 euros ; * CONDAMNER la société OASIS à payer à la société [R] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;